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Quelle TVA pour le personnel mis à disposition par un traiteur ?

Juridique et social - vendredi 5 février 2016 14:25
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"Je dois facturer en tant que traiteur une prestation (livraison d'un buffet) et je dois également facturer à mon client la mise à disposition du personnel (serveur à 30 € de l'heure). Dois je facturer la TVA sur le personnel à mon client ou mettre le service à part ?" Eric Argant

La mise à disposition de personnel par un traiteur est soumise au taux réduit de TVA à 10 %. Ce principe a été expliqué dans la circulaire fiscale du 30 juin 2009, qui est venue commenter le passage à taux réduit pour les ventes à consommer sur place. Dans cette instruction, il...


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