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Calculer ses droits à congés payés avec une embauche en cours d'année

Juridique et social - lundi 1 février 2016 09:45
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"En CDI depuis mars 2015, à combien de congés payés ai-je droit ? Sur ma fiche de paie il est noté : 8 jours mais aussi 15-16 jours..." Zina Rolland



Tout salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur (art. L3141-3 du code du travail).

Le droit à congé annuel se calcule sur la base d'une période dite année de référence qui commence le 1er juin de l'année civile précédente et se termine le 31 mai de l'année civile en cours. L'année de référence pour les congés de 2015 court du 1er juin 2014 au 31 mai 2015.

Dans le cas d'une embauche en cours d'année, le point de départ n'est pas le 1er juin mais la date de l'embauche du salarié et le terme se situe le 31 mai. Dans votre cas, la période de référence retenue commence le 1er mars et se finit au 31 mai 2015, ce qui correspond à trois mois de travail. À raison de 2,5 jours de congé par mois, vous avez droit à : 2,5 x 3 = 7,5, arrondis à 8 jours de congés payés au titre de 2015. Depuis le 1er juin 2015, vous avez aussi commencé à comptabiliser des droits pour 2016. À fin novembre, vous avez droit à 15 jours de congés payés (2,5 jours x 6 mois de travail). Vous pourrez les prendre à partir du 1er mai 2016, ou avant avec l'accord de votre employeur. Cela explique les deux chiffres sur votre fiche de paie.


Pascale Carbillet
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