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Édito du journal n° 3483 du 28 janvier 2016 : Ni coupable ni responsable

Juridique et social - mercredi 27 janvier 2016 14:30
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Un employeur ne peut pas être tenu pour responsable des accidents survenus à ses salariés pendant le trajet travail-domicile. Il doit cependant déclarer tout accident de trajet de ses salariés à la Caisse primaire d'assurance maladie. Il est vrai que l'entreprise...


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