Comment calculer l'indemnité de fin de contrat avec un arrêt de travail ?

"Le contrat de 80 heures par mois d'une salariée s'est achevé le 5 janvier 2016. Elle était en arrêt de travail depuis le 18 novembre 2015. Comment dois-je calculer sa fiche de paie avec les indemnités ?"

L'indemnité de précarité versée à la fin d'un CDD, (sauf pour les contrats saisonniers et d'extras qui n'en bénéficient pas) est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Sa base de calcul est composée de l'ensemble des rémunérations versées au salarié au cours de son contrat. En revanche, l'indemnité compensatrice de congés payés est exclue de la base de calcul.

Pendant les cas de suspension du contrat (arrêt maladie), seules les rémunérations effectivement versées au salarié par l'employeur sont prises en compte. Ce qui a pour effet d'exclure les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), mais pas l'éventuel complément de salaire versé par l'employeur en application de la loi ou d'une convention collective.

Quant à l'indemnité compensatrice de congés payés, elle ne peut être inférieure au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée du contrat, indemnité de fin de contrat comprise. Vous devez donc prendre le salaire brut versé pendant toute la durée de son contrat, auquel vous rajoutez l'indemnité de précarité (si elle y a droit) pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés.

Vous devez donc prendre comme base uniquement le salaire brut réellement versé depuis le début du contrat, jusqu'au 15 novembre, date de son arrêt de travail.

Pascale Carbillet