×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Comment calculer l'indemnité de fin de contrat avec un arrêt de travail ?

Juridique et social - vendredi 12 février 2016 14:44
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés

"Le contrat de 80 heures par mois d'une salariée s'est achevé le 5 janvier 2016. Elle était en arrêt de travail depuis le 18 novembre 2015. Comment dois-je calculer sa fiche de paie avec les indemnités ?"



L'indemnité de précarité versée à la fin d'un CDD, (sauf pour les contrats saisonniers et d'extras qui n'en bénéficient pas) est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Sa base de calcul est composée de l'ensemble des rémunérations versées au salarié au cours de son contrat. En revanche, l'indemnité compensatrice de congés payés est exclue de la base de calcul.

Pendant les cas de suspension du contrat (arrêt maladie), seules les rémunérations effectivement versées au salarié par l'employeur sont prises en compte. Ce qui a pour effet d'exclure les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), mais pas l'éventuel complément de salaire versé par l'employeur en application de la loi ou d'une convention collective.

Quant à l'indemnité compensatrice de congés payés, elle ne peut être inférieure au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée du contrat, indemnité de fin de contrat comprise. Vous devez donc prendre le salaire brut versé pendant toute la durée de son contrat, auquel vous rajoutez l'indemnité de précarité (si elle y a droit) pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés.

Vous devez donc prendre comme base uniquement le salaire brut réellement versé depuis le début du contrat, jusqu'au 15 novembre, date de son arrêt de travail.


Pascale Carbillet
Journal & Magazine
N° 3791 -
03 février 2023
SOS Experts
Une question > Une réponse
Gagner en rentabilité en améliorant sa marge brute
par Christopher Terleski
Services