Juridique et social

Classer par : Date | Rubrique | Région
Accueil > Actualités > Juridique et social

Christiane Taubira démissionne du gouvernement

L'Elysée a annoncé ce mercredi matin la démission de  Christiane Taubira du ministère de la justice. Elle sera remplacé... [+] Lire la suite

mercredi 27 janvier 2016 11:05

Publication du décret sur l'aide à l'embauche en faveur des PME

Le décret précisant les modalités de l'aide à l'embauche PME vient de paraître au Journal Officiel du 26 janvier 2016... [+] Lire la suite

mardi 26 janvier 2016 17:53

Tout ça pour cela, déclare le GNI suite à la remise du rapport Badinter

Le groupement national des indépendant, favorable à une réforme du code du travail se déclare déçu par ce rapport annoncé à... [+] Lire la suite

mardi 26 janvier 2016 15:42

Un rapport pour réformer le code du travail

Robert Badinter, ancien ministre de la justice a remis lundi 25 janvier ses propositions au premier ministre, Manuel Valls pour... [+] Lire la suite

mardi 26 janvier 2016 15:07

Les apprentis cotisent sur la base forfaitaire pour le régime de prévoyance

"Mon comptable me dit que la base de cotisation pour la prévoyance des apprentis n'est pas le forfait, mais le brut réel. Est-ce vrai ?" [+] Lire la suite

mardi 26 janvier 2016 09:35

La rémunération des apprentis est-elle soumise à la contribution au financement des organisations syndicales ?

"Doit-on payer la nouvelle contribution au financement des organisations syndicales de 0,016 % pour notre apprenti, dans une entreprise de... [+] Lire la suite

lundi 25 janvier 2016 10:25

L'employeur peut prendre en charge 100 % des titres de transport sans payer de cotisations sociales

"L'employeur peut-il, pour les salariés à temps partiel avec un contrat de travail inférieur à 17 h 30 par semaine, prendre en charge le transport... [+] Lire la suite

vendredi 22 janvier 2016 11:25

Smic des apprentis au 1er janvier 2016

Taux horaire du smic : 9,67 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas [+] Lire la suite

vendredi 22 janvier 2016 10:56

Insécurité sur le trajet travail-domicile : Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas d'agression du salarié ?

L'obligation de sécurité de l'employeur imposée par le code du travail ne s'applique qu'aux temps et lieu de travail. L'accident de trajet exclut ... [+] Lire la suite

jeudi 21 janvier 2016 16:31

Tableau des cotisations sociales pour 2016 à jour au 1er janvier 2016

Cliquez ici pour visualiser le tableau des cotisations sociales en pdf (1) Le taux de cotisation d'accidents du travail varie selon... [+] Lire la suite

mercredi 20 janvier 2016 12:17

Fiche de paie à 35 h, modèle à jour au 1er janvier 2016

Le taux horaire légal du smic est fi xéà 9,67 € depuis le 1er janvier 2016. Il est donc supérieur au minimum conventionnel des deux... [+] Lire la suite

mercredi 20 janvier 2016 12:03

Fiche de paie à 39 h, modèle à jour au 1er janvier 2016

Le taux horaire légal du smic est fixé à 9,67 € depuis le 1er janvier 2016. Il est donc supérieur au minimum conventionnel des deux... [+] Lire la suite

mercredi 20 janvier 2016 12:02

Un plan d'urgence pour l'emploi à 2 milliards d'euros

Le président de la république a présenté lundi 18 janvier son plan de la dernière chance pour inverser la courbe du chômage. Aide à... [+] Lire la suite

mardi 19 janvier 2016 11:15

Les paramètres 2016 de la GMP

Le montant de la cotisation (GMP) pour 2016 a-t-il été fixé ? Martine [+] Lire la suite

jeudi 14 janvier 2016 15:13

Quels sont les changements pour les taux de cotisations retraite au 1er janvier 2016

Pouvez-vous indiquer les changements à partir du 1 janvier 2016 concernant le taux de la cotisation retraite. Cornelia MÜLLER [+] Lire la suite

jeudi 14 janvier 2016 12:05