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Tableau des cotisations sociales pour 2016 à jour au 1er janvier 2016

Juridique et social - mercredi 20 janvier 2016 12:17
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(1) Le taux de cotisation d'accidents du travail varie selon l'activité de l'entreprise.

(2) La répartition 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1er janvier 1999 ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date. Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date.

(3) Le forfait social reste fi xé à 20 %. Par exception, il est fi xé à 8 % sur la cotisation patronale de prévoyance complémentaire pour les entreprises de 11 salariés et plus. Les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de ce forfait social de 8 % sur la cotisation patronale de prévoyance. Le taux du forfait social a été ramené à 16 % sur certains plans d'épargne retraite collectifs (Perco), conformément aux dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Pascale Carbillet

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