Juridique et social

Classer par : Date | Rubrique | Région
Accueil > Actualités > Juridique et social

Calcul de la réduction Fillon pour 2016

Quels sont les changements de la réduction Fillon en 2016 ? Charli [+] Lire la suite

jeudi 14 janvier 2016 11:39

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2016

Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladie professionnelles « AT-MP» à verser en 2016 par les entreprises soumises au taux... [+] Lire la suite

mercredi 13 janvier 2016 16:09

Édito du journal n° 3481 du 14 janvier 2016 : Pas de trêve des confiseurs pour la réglementation

Traditionnellement, la période entre Noël et le Jour de l'an est calme. Bon nombre d'entreprises fonctionnent au... [+] Lire la suite

mercredi 13 janvier 2016 11:45

Smic à jour au 1er janvier 2016

Taux du Smic : 9,67 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas [+] Lire la suite

mardi 12 janvier 2016 16:33

Droit aux jours fériés en cas de fermeture de l'établissement

"Je suis en CDD depuis le 28 août 2015.Mon employeur ferme le restaurant pendant la période des vacances scolaires de Noël. Ai-je le droit à... [+] Lire la suite

lundi 11 janvier 2016 09:53

Publication du décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de l'entreprise

L'information des salariés est désormais limitée à la vente de l'entreprise et le non respect de cette obligation n'entraine plus la... [+] Lire la suite

vendredi 8 janvier 2016 17:51

La cotisation AGS passe à 0,25 % au 1er janvier 2016

Le conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé le... [+] Lire la suite

vendredi 8 janvier 2016 15:25

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour un CDD s'achevant en cours de mois ?

"En cas de fin de CDD le 13 du mois, doit-on enlever l'avantage en nature en fonction des jours passés dans l'appartement ?" [+] Lire la suite

vendredi 8 janvier 2016 15:04

Amélioration de la mutuelle dans les HCR

Les partenaires sociaux ont amélioré le régime frais de santé applicable aux HCR. L'avenant étendu par un arrêté du 21 décembre 2015 publié... [+] Lire la suite

vendredi 8 janvier 2016 11:49

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du personnel depuis 30 ans, et à l'époque,... [+] Lire la suite

jeudi 7 janvier 2016 09:54
Mise à disposition ou sous-traitance : que choisir

Mise à disposition ou sous-traitance : que choisir

Dans le cadre de la vie d'une entreprise, un employeur peut avoir à faire face à des besoins en personnel, mais peut également se retrouver... [+] Lire la suite

mercredi 6 janvier 2016 16:13

Simplification des règles d'affichage des prix dans les hôtels

Les professionnels ont six mois pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, publiées au Journal officiel du 26 décembre. [+] Lire la suite

mardi 5 janvier 2016 11:41

Plafond mensuel de la sécurité social fixé à 3218 € pour 2016

Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5% à compter du 1er janvier 2016. Ce qui donne pour... [+] Lire la suite

lundi 4 janvier 2016 09:51

Hôtellerie : l'affichage des prix en ligne devra être plus lisible dès le 1er janvier

À compter du 1er janvier 2016, les hôteliers devront afficher le prix définitif à payer par le client dès le début du processus de réservation en ligne... [+] Lire la suite

mercredi 30 décembre 2015 11:25

Quel est le temps réglementaire pour la pause repas ?

"Quel est le temps réglementaire de la pause repas pour un et deux services ?" [+] Lire la suite

mardi 29 décembre 2015 11:45