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Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2016

Juridique et social - mercredi 13 janvier 2016 16:09
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Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladie professionnelles « AT-MP» à verser en 2016 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été fixés par un arrêté du 21 décembre 2015 pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.



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