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Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2016

Juridique et social - mercredi 13 janvier 2016 16:09
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Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladie professionnelles « AT-MP» à verser en 2016 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été fixés par un arrêté du 21 décembre 2015 pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.




Pour les services, commerces et industries de l'alimentation, le taux est fixé selon les activités suivantes :

 

Activité

Code risque

Taux net de cotisations AT

Traiteurs et organisateurs de réception

52.2CB

3,30

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés

55.2EC

2,60

Restaurants, Café-tabac et hôtels avec ou sans restaurants et foyers

55.3AC

2,30

Restauration rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants

55.3BC

2,20

Restauration collective

55.5AA

3,50


Pour des raisons de simplifications certains codes risques ont été regroupés au 1er janvier 2016, les hôtels sans restaurants et foyers dont le code risque était 55.1CB en 2015, relèvent désormais du code risque 55.3AC.

(Arrêté du 21 décembre 2015, publié au J.O. du 22 décembre 2015, texte 51) 

Majoration forfaitaire


Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2016 sont fixées comme suit :

Majoration pour accidents de trajets : 0,22 % des salaires (contre 0,25 % en 2015)

Majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 59 % du taux brut augmenté de la majoration trajet (contre 55 % en 2015) ;

Majoration pour charges spécifiques de compensation internes ou externes : 0,57% (contre 0,61% en 2015) des salaires.

Majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,01 % des salaires (contre 0,00 % en 2015).

(Arrêté du 21 décembre 2015, publié au J.O. du 22 décembre 2015, texte 49)


Pascale Carbillet
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