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Édito du journal n° 3481 du 14 janvier 2016 : Pas de trêve des confiseurs pour la réglementation

Juridique et social - mercredi 13 janvier 2016 11:45
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Traditionnellement, la période entre Noël et le Jour de l'an est calme. Bon nombre d'entreprises fonctionnent au ralenti ou ferment pour permettre à leurs salariés de prendre leur cinquième semaine de congés payés. L'Assemblée nationale et le Sénat suspendent les débats en séance plénière, et les membres du Gouvernement profitent aussi de ce que l'on appelle la trêve des confiseurs.

En revanche, les services juridiques des ministères n'ont pas chômé. Les éditions du Journal officiel du 30 et 31 décembre sont généralement très fournies, car il faut publier tous les textes, à l'instar des lois de finances et de finances rectificatives qui s'appliquent à partir du 1er janvier. Mais on peut parler de record cette année, avec 146 textes généraux dans l'édition du 30 décembre et 336 dans celle du lendemain, contre 86 et 186 textes généraux aux mêmes dates en 2014. Du simple au double.

Dans la mesure où le Gouvernement impose de plus en plus d'obligations aux entreprises, cela entraîne nécessairement plus de textes réglementaires, comme le décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de l'entreprise ou l'arrêté prévoyant les cas de dispense d'ordre public permettant aux salariés de ne pas adhérer à la mutuelle d'entreprise devenue obligatoire. L'année 2015 s'est terminée avec une inflation législative, espérons que 2016 soit plus calme.

Pascale Carbillet
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