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Calcul de la réduction Fillon pour 2016

Juridique et social - jeudi 14 janvier 2016 11:39
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Quels sont les changements de la réduction Fillon en 2016 ? Charli





Depuis 2015, le calcul de la réduction Fillon ne se fait plus en fonction d'un coefficient fixé forfaitairement mais d'un coefficient qui évolue en fonction du niveau réel de cotisations.

Un décret publié au JO du 31 décembre prévoit que la réduction Fillon s'applique à hauteur de 0,93 point sur la cotisation AT à partir de 2016 (contre 1 point en 2015).

Ce changement, ainsi que l'augmentation de la cotisation patronale d'assurance maladie, ont conduit les pouvoirs publics à revoir le paramètre T utilisé dans le calcul du coefficient de la réduction Fillon.

Le montant total de la réduction est égal au produit de la rémunération brute par un coefficient qui se calcule selon les modalités suivantes :

Coefficient = (T/0,6) x (1,6 x Smic calculé pour un an/ rémunération annuelle brute -1)

La valeur du paramètre T est fixée par le décret et dépend du taux de cotisation Fnal applicable à l'employeur sur l'année. Taux qui est fixé en fonction de la taille de l'entreprise.

Entreprises de moins de 20 salariés sont assujettis au Fnal au taux de 0,10% sur les salaires plafonnés : T = 0,2802

Entreprises ayant 20 salariés et plus sont redevables du Fnal au taux de 0,50% sur l'ensemble de la rémunération, T = 0,2842

Le calcul de cette réduction s'effectue sur une base annuelle. Cependant, il est toujours possible de calculer la réduction Fillon chaque mois par anticipation au titre des rémunérations versées au cours du mois civil et de procéder ensuite à une régularisation progressive ou en fin d'année. Il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels.

Exemple n°1 : Salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1805,87 €.

Dans une entreprise de – de 20 salariés (Fnal à 0,1%) :

Coefficient = 0,2802 : 0,6 x (1,6 x smic mensuel : rémunération mensuelle brute) - 1

Coefficient = (0,2802 : 0,6) x [(1,6 x 9,67 x 169 : 1805,87) – 1] =  0,2091

En fait, on trouve 0,2091818, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.

Réduction : 0,2091 x 1805,87= 377,61 €

Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50%)

Coefficient = 0,2842 : 0,6 x (1,6 x smic mensuel : rémunération mensuelle brute) –1

Coefficient = (0,2842 : 0,6) x [(1,6 x 9,67 x 169 : 1805,87)] – 1 = 0,2121

En fait, on trouve 0,212168, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.

Réduction : 1805,87 x 0,2121 = 383,03 €

 

Exemple n°2 : Salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1621,53 €.

Dans une entreprise de – de 20 salariés (Fnal à 0,1%):

Coefficient = 0,2802 : 0,6 x (1,6 x smic mensuel : rémunération mensuelle  brute) – 1

Coefficient = (0,2802 : 0,6) x [(1,6 x 9,67 x 151,67 : 1621,53) – 1] = 0,2088

En fait, on trouve 0,2088308, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.

Réduction : 1621,53 x 0,2088 x = 338,58 €

Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50%)

Coefficient = 0,2842 : 0,6 x [(1,6 x smic mensuel : rémunération mensuelle brute) ] –1

Coefficient = (0,2842 : 0,6) x [(1,6 x 9,67 x 151,67 : 1621,53)] – 1 = 0,2118

En fait, on trouve 0,211812, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.

Réduction : 1621,53 x 0,2118 = 343,44 €

Pascale Carbillet
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