Juridique et social

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Un outil contre les avis abusifs sur internet

Jean-Marc et Laurent Baumgartner proposent aux restaurateurs et hôteliers de maîtriser leur image grâce à leur site, avis-réputation.fr. [+] Lire la suite

lundi 28 décembre 2015 12:52

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Si vos salariés n'ont pas bénéficié des 6 jours garantis au titre de l'année 2015, vous devez les informer de ceux restants qui doivent être compensés... [+] Lire la suite

lundi 28 décembre 2015 09:46

La réglementation des débits de boissons simplifiée

Une ordonnance du 17 décembre dernier, applicable à partir du 1er janvier 216... [+] Lire la suite

jeudi 24 décembre 2015 10:48

Peut-on requalifier un licenciement pour faute grave pendant le préavis ?

"Est-il possible de requalifier, pendant la période de préavis, un licenciement pour causes réelles et sérieuses en licenciement pour causes graves ?" [+] Lire la suite

mercredi 23 décembre 2015 16:13

Édito du journal n° 3478 du 24 décembre 2015 : TVA à taux réduit, le retour de la polémique

Dans son rapport rendu public le 6 décembre dernier, la cour des comptes dénonce la multiplication des taux réduit de TVA... [+] Lire la suite

mercredi 23 décembre 2015 11:31

Le Taux horaire brut du Smic est fixé à 9,67 € et le repas à 3,52 €

Comme l'avait annoncé la ministre du travail, Myriam El Khomri Lors de la réunion de la commission nationale de la négociation... [+] Lire la suite

mardi 22 décembre 2015 10:37

Peut-on installer un sapin dans les parties communes d'un hôtel ?

"Peut-on, du point de vue de la sécurité incendie, installer un sapin de Noël dans les parties communes d'un hôtel ?" Jean-Pierre Dagneaux [+] Lire la suite

vendredi 18 décembre 2015 10:45

Vers une remise en cause du taux de TVA réduit pour l'hôtellerie restauration ?

Dans un rapport sur la TVA rendu public le 16 décembre, la Cour des comptes préconise la remise en cause du taux réduit de TVA pour le... [+] Lire la suite

jeudi 17 décembre 2015 18:48

Doit-on accorder les chèques-cadeaux à un salarié en congé parental ?

"Les salariés absents pour congé parental d'éducation ont-ils droit aux chèques-cadeaux pour le Noël des enfants ?" [+] Lire la suite

jeudi 17 décembre 2015 09:25

Mise en place du comité de suivi du RSI

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget et Martine Pinville, secrétaire... [+] Lire la suite

mardi 15 décembre 2015 16:37

Le smic horaire brut porté à 9,67 € au 1er janvier 2016

Lors de la réunion de la commission nationale de la négociation collective du 14 décembre, la ministre du travail, Myriam El... [+] Lire la suite

mardi 15 décembre 2015 12:09

Des mesures pour obliger l'économie collaborative à déclarer ses revenus

Les députés ont voté l'obligation pour les plateformes de fournir un relevé de revenus annuels à leurs utilisateurs et de les informer de... [+] Lire la suite

lundi 14 décembre 2015 15:50

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz au 31 décembre 2015

Les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz proposés par les fournisseurs historiques EDF et ENGIE (ex EDF Suez) ainsi que les... [+] Lire la suite

vendredi 11 décembre 2015 16:34

Indemnités de licenciement à la suite d'un accident du travail

"Doit-on verser l'indemnité de licenciement pour inaptitude à la suite d'un accident du travail si le salarié a moins d'un an d'ancienneté ?" [+] Lire la suite

vendredi 11 décembre 2015 09:24
Les possibilités pour faire baisser le montant de son loyer

Les possibilités pour faire baisser le montant de son loyer

Si le loyer d'un bail commercial 3-6-9 résulte d'un accord entre le propriétaire et le locataire, son montant peut toutefois évoluer tous... [+] Lire la suite

mercredi 9 décembre 2015 15:35