L'employeur peut prendre en charge 100 % des titres de transport sans payer de cotisations sociales

"L'employeur peut-il, pour les salariés à temps partiel avec un contrat de travail inférieur à 17 h 30 par semaine, prendre en charge le transport à hauteur de 50 % comme les salariés à temps complet ou doit-il réintégrer la différence en haut de la fiche de paie ?"

La participation de l'employeur aux frais de transport public est obligatoire. Elle est facultative en ce qui concerne les frais de transport personnels. L'employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de services de transports publics tels que métro, bus, tramway ou train. Sont également concernés les services publics de location de vélo.

Lorsque l'employeur prend en charge le coût de l'abonnement au-delà du taux légal de prise en charge (soit au-delà de 50 %), cette prise en charge facultative reste exonérée dans la limite des frais réellement engagés (circulaire DSS 28-1-2009). L'employeur peut donc aller au-delà de son obligation légale de prise en charge sans perdre le bénéficie de l'exonération de charges sociales, mais dans la limite du coût de l'abonnement.

Pascale Carbillet