Publication de l'arrêté réactualisant la grille de classement des hôtels de tourisme
Juridique et social - vendredi 29 janvier 2016 17:25
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Un arrêté du 27 janvier 2016 publié au Journal officiel du 29 janvier modifie l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la distinction Palace. Ce texte révise le tableau de classement des hôtels et actualise en conséquence, la liste des critères du tableau de classement pour accéder à la distinction Palace. Par ailleurs, il encadre les procédures de modification et d'abrogation de la décision de classement. La grille de classement prévu par ce texte s'appliquera aux demandes de classement présentées à compter du 1er avril 2016. Pour éviter de retomber dans les précédents travers, des normes revisités tous les 20 ans en moyenne, la loi de juillet 2009 qui a réformé le classement hôtelier a prévu que le référentiel soit examiné tous les 5 ans afin de mieux prendre en compte les demandes de la clientèle et s'adapter aux nouvelles évolutions du marché.
(Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace », publié au Journal Officiel du 29 janvier 2016, texte 46
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