Juridique et social

Classer par : Date | Rubrique | Région
Accueil > Actualités > Juridique et social

Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

En ce qui concerne la mention « fait maison » en restauration, les viandes, poissons et volailles qu'un restaurateur reçoit d'un... [+] Lire la suite

mercredi 9 mars 2016 15:02

Modulation du temps de travail et forfaits jours pour les CHR

Un arrêté du 29 février, publié au Journal Officiel du 8 mars 2016 vient d'étendre deux avenants relatifs à l'aménagement du temps de... [+] Lire la suite

mardi 8 mars 2016 15:59

La faute lourde ne fera plus perdre les droits à congés payés

En cas de licenciement pour faute lourde, le salarié n'a pas droit à un préavis, ni à des indemnités de licenciement, mais en... [+] Lire la suite

vendredi 4 mars 2016 14:55

Quel est le délai de prévenance pour un cadre qui démissionne ?

" Quelle est la durée de la prolongation de la période d'essai à l'initiative d'un salarié cadre ? Quel est le délai de prévenance pour un cadre s'il y a... [+] Lire la suite

vendredi 4 mars 2016 10:42

Fiche de police

Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant 6 mois depuis le... [+] Lire la suite

jeudi 3 mars 2016 15:50

Peut-on travailler à mi-temps à la retraite ?

"Un salarié prenant sa retraite peut-il continuer à travailler à temps partiel ?" [+] Lire la suite

lundi 29 février 2016 10:47

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

À l'initiative du salarié, cette prise d'acte ne doit pas être considérée par l'employeur comme une démission. [+] Lire la suite

jeudi 25 février 2016 15:42

Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires en restauration ?

"La majoration pour les heures supplémentaires en droit commun est-elle bien de 25 % à partir de la 36e heure ? En restauration, elle ne serait que de... [+] Lire la suite

jeudi 25 février 2016 12:10

Édito du journal n° 3487 du 25 février 2016 : Transparence pour tous

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 30 octobre 2014 a prévu de rendre publics les résultats des contrôles d'hygiène... [+] Lire la suite

mercredi 24 février 2016 16:01

Une association de consommateurs souhaite l'affichage des contrôles d'hygiène

L'association nationale de défense des consommateurs (CLCV) a analysé les résultats des contrôles menés à Paris et à Avignon et la façon... [+] Lire la suite

jeudi 18 février 2016 17:14

Un salarié saisonnier a-t-il droit aux jours fériés

Je suis en CDD saisonnier pour la 2ème année consécutive dans la même entreprise. A t on le droit aux jours fériés travaillés ? Agathe [+] Lire la suite

jeudi 18 février 2016 16:25

Comment décompter les congés d'un apprenti

Mon établissement a été fermé pour congés payés du 31 décembre 2015 au 21 janvier 2016. Un apprenti avait de l'école du 11 au 15 janvier... [+] Lire la suite

jeudi 18 février 2016 16:24

Quelle licence de débits de boissons pour un commerce ambulant

Une licence de 3ème catégorie, peut-elle être délivrée à un commerce ambulant ? Brigitte [+] Lire la suite

jeudi 18 février 2016 16:24

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2016

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 137 € en France métropolitaine et à 87 € dans les départements d'Outre Mer. [+] Lire la suite

jeudi 18 février 2016 12:16

Ouverture du site internet de la médiation de la consommation

Martine Pinville Secrétaire d'état chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire annonce... [+] Lire la suite

mardi 16 février 2016 15:33