Existe-t-il une lettre type pour demander une dérogation concernant le travail de nuit des apprentis mineurs [+] Lire la suite
Doit-on considérer une chambre comme un lieu privé ? Dans ce cas, qu’il y ait 1, 2, 3 ou plus de téléviseurs ne change rien à la taxe... [+] Lire la suite
L’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 qui est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2010 fait bénéficier les salariés des CHR ayant un an... [+] Lire la suite
Je suis étonnée de la formule de calcul de la réduction Fillon au 1er mars. En effet, dans le calcul du coefficient, vous prenez le... [+] Lire la suite
Je suis à la recherche des références précises concernant la vente “obligatoire” d’une prestation petit-déjeuner. Je m’occupe... [+] Lire la suite
Pouvez vous me confirmer comment se décompte les pauses repas. Sur la base de 39 h hebdomadaire, la pause repas est elle incluse ou doit... [+] Lire la suite
La municipalité envisage de construire un lycée à moins de 100 de mon bar. Cela ne risque-t-il pas de remettre en cause mon commerce en ... [+] Lire la suite
Depuis le 1er mars 2010, deux nouveaux cabinets de contrôle accrédités par le Cofrac viennent se rajouter à la liste des sociétés pouvant... [+] Lire la suite
Le Synhorcat a organisé une présentation technique et pratique de l’accord social, qui est applicable à toutes les entreprises du secteur [+] Lire la suite
Proposer une piscine à la clientèle de l’hôtel est un atout commercial indéniable. Avec l’arrivée des beaux jours, il est temps de faire le... [+] Lire la suite
Les entreprises travaillant sur la base de 169 heures mensuelles, soit 39 heures par semaine doivent payer 4 heures supplémentaires... [+] Lire la suite
Les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais à la condition de payer 4 heures supplémentaires... [+] Lire la suite
Conformément à l’avenant n°6 du 15 décembre 2009 étendu et applicable à partir du 1er mars 2010, le taux horaire minimum conventionnel... [+] Lire la suite
Est-il obligatoire d’apposer la mention « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » sur nos cartes du restaurant ainsi que sur notre... [+] Lire la suite
Pourriez vous me donner des indications et précisions sur ce qu'on appel un « usage » en terme de droit du travail ? Est ce une habitude... [+] Lire la suite
Pouvez vous me confirmer ou non si l’on doit les avantages en nature nourriture aux salariés pendant leur période de congés payés. Nous... [+] Lire la suite
Depuis le 4 mars, leur utilisation auprès des détaillants en fruits et légumes vient d’être étendue par arrêté. Une évolution qui reste... [+] Lire la suite
Quatre départements, la Charente-Martime, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne viennent de subir de fortes tempêtes qui ont entraînés des... [+] Lire la suite
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et... [+] Lire la suite
Suite aux évènements dramatiques des 27 et 28 février avec le passage de la tempête Xynthia, les partenaires sociaux des organisations... [+] Lire la suite
Le Conseil d’État a mis fin au monopole des syndicats professionnels pour assurer la formation au permis d’exploitation... [+] Lire la suite
Cela fait quelques années que notre hôtel restaurant, comporte dans ses statuts la possibilité pour effectuer des ventes de produits... [+] Lire la suite
Est-il obligatoire de faire figurer les niveaux et échelons sur les bulletins de paie de nos salariés ? Nous avons repris un restaurant... [+] Lire la suite
La publication au journal officiel de l’arrêté d’extension de l’accord social du 15 décembre permet une entrée en vigueur de ce dernier à... [+] Lire la suite
Le secrétaire d’Etat au tourisme, Hervé Novelli a présenté mercredi 24 février la plaque attestant de la nouvelle classification hôtelière... [+] Lire la suite
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