A jour au 1er mars 2010, Taux horaire minimum conventionnel : 8,92 €, Taux du minimum garanti (MG) : 3,31 €, soit la valeur d’un repas

Conformément à l’avenant n°6 du 15 décembre 2009 étendu et applicable à partir du 1er mars 2010, le taux horaire minimum conventionnel Niveau I échelon 1 est fixé à 8,92 €. Ce qui veut dire que tous les salariés de la profession au taux horaire du Smic de 8,86 € doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire à compter du 1er mars.

Grille de salaire revalorisé

Si les salariés au Smic bénéficient de cette revalorisation conventionnelle, il ne faut pas non plus oublier de regarder les bulletins de salaire de vos autres salariés et vérifier qu’ils bénéficient du taux horaire minimum instauré par la grille de salaire prévu par cet avenant n°6.
Niveau I     Niveau II    Niveau III   Niveau IV   Niveau V

Echelon 1          8,92             9,22            9,68      10,25           12,06

 Echelon 2         8,99               9,35           9,77      10,43          14,07       

 Echelon 3         9,10               9,63            9,97      -----           17,14

 Les entreprises concernées par l’avenant
L’avenant n°6 s’applique à l’ensemble des salariés y compris ceux embauchés sous contrat en alternance travaillant dans les entreprises  comprises dans le champ d’application de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Sont donc concernés les entreprises suivantes : hôtels et hébergement similaire, restauration traditionnelle, restauration en libre service de type cafétérias, débits de boissons, traiteurs, bowlings. Entreprises qui sont généralement répertoriés aux codes Naf suivants : 55.10 Z, 56.10A, 56.10 B, 56.30 Z, 56.21 Z et 93.11 Z.
Cet avenant concerne non seulement les entreprises situées en France métropolitaine, mais aussi celles dans les Dom (Guyane, La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe).

                                     Calcul du Smic hôtelier

 Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois
Les  entreprises travaillant sur la base de 39 heures par semaine, doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées.

Salaire de base :
169 heures x 8,92 € = 1507,48
Majoration heures supplémentaires = 17,33 x 8,92 € x 10% = 15,46
Salaire brut :
Salaire de base + majoration heures supplémentaires + avantages en nature nourriture
1507,48 + 15,46 + 145,64 = 1668,58 €

 
Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois
Les entreprises travaillant sur la base de 37 heures par semaine, doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure aux taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).
Salaire de base :
160,33 heures x 8,92 € = 1430,14 €
Majoration heures supplémentaires = 8,67 x 8,92 € x 10% = 7,73
Salaire brut :
Salaire de base + majoration heures supplémentaires + avantages en nature nourriture
1430,14 + 7,73 + 145,64 = 1583,51 €

Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois
Salaire de base
151,67 heures x 8,92 € = 1352,90 €
Salaire brut :
Salaire de base + avantages en nature nourriture
1352,90 + 145,64 = 1498,54  €

Évaluation des avantages en nature
Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.

Nourriture
3,31 € x nombres de jours de travail x 2 repas
Un salarié travaillant 5 jours par semaine est donc présent 22 jours par mois et a droit à 44 repas, soit :

3,31 € x 44 repas = 145,64 €

TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,25 €

 
Logement

Lorsque l’employeur fournit un logement cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié établi et le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est fixé à 2885 € par mois pour l’année 2010.
Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l’année 2010 doit se faire selon les modalités suivantes.

Salaire inférieur à 1442,50 €
62,60 € quand logement comporte une pièce principale ;
33,40 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1442,50 € et 1730,99 €
73,10 € quand logement comporte une pièce principale ;
47,00 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1731,00 € et 2019,49 €
83,50 € quand logement comporte une pièce principale ;
62,60 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 2019,50 € et 2596,49 €
93,90 € quand logement comporte une pièce principale ;
78,20 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 2596,50 € et 3173,49 €
114,90 € quand logement comporte une pièce principale ;
99,10 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre et 3173,50 € et 3750,49 €
135,70 € quand logement comporte une pièce principale ;
120,00 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 3750,50 € et 4327,49 €
156,60 € quand logement comporte une pièce principale ;
146,00 € par pièce dans les autres cas.

Salaire supérieur ou égal à 4327,50 €
177,4 0 € quand logement comporte une pièce principale ;
167,00 € par pièce dans les autres cas.

Précisions : ces évaluations s’entendent pour un mois complet. L’évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.