Doit on payer les avantages en nature pendant les congés ?
Juridique et social - mercredi 17 mars 2010 09:38
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Pouvez vous me confirmer ou non si l’on doit les avantages en nature nourriture aux salariés pendant leur période de congés payés. Nous avons un contentieux avec l’Urssaf. (E.B sur le blog droit du travail)
Vous n’avez pas à fournir d’avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu’ils sont en congés payés. En effet, l’obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s’impose que dans la mesure où un salarié est présent pendant les heures de repas. Cette notion de présence au moment des repas s’entend au sens large et comprend les périodes de repas à la clientèle mais aussi celles du personnel.
Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité est égale au dixième du salaire brut perçu par le salarié au cours de l’année de référence. En sachant, que cette indemnité ne peut pas être inférieure au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé pendant sa période de congés payés.
Ce principe du calcul de l’indemnité de congés payés est posé par l’article L.3141-22 du code du travail et repris par l’article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthode de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison pour chaque salarié, entre les deux règles et le choix est déterminé par la règle la plus favorable au salarié.
L’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans le calcul de cette indemnité : le salaire brut, ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires, les avantages en nature (nourriture et logement)…
L’avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés, mais il n’apparaît pas en tant que tel sur le bulletin de salaire.
| Pascale Carbillet |
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