La mention « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » n’est pas obligatoire sur vos cartes des vins
Juridique et social - mercredi 17 mars 2010 09:41
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Est-il obligatoire d’apposer la mention « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » sur nos cartes du restaurant ainsi que sur notre site Internet dans la mesure où nous présentons notre carte des vins sur notre site. Merci de votre réponse. (Alain sur le blog droit des CHR)
Il est vrai que l’article L.3323-4 du code de la santé publique prévoit que la publicité en faveur de boissons alcoolisées est très encadrée et doit rappeler le message sanitaire suivant « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Mais ce même article précise « Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. »
Ce qui veut dire que ne sont pas concernés les affichettes, tarifs et menus à l’intérieur de lieux a de vente à caractère spécialisé.
Vous n’avez donc pas l’obligation de faire figurer une telle mention sur vos cartes et menus proposé à votre clientèle dans le restaurant.
En revanche, en reproduisant votre carte des vins sur votre site Internet, à la lecture de cet article du code de la santé publique, vous n’êtes plus dans les exceptions prévues qui vous dispensent de faire figurer cette mention. Votre site Internet n’est pas à l’intérieur du lieu de vente, et ne constitue pas non plus un envoi nominatif, donc vous devez faire figurer cette mention sur la page de présentation de votre carte des vins.
| Pascale Carbillet |
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