Modèle de bulletin de paie à 35 heures mis à jour au 1er mars 2010

Les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais à la condition de payer 4 heures supplémentaires majorées de 10 %. Elles peuvent également réduire le temps de travail à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois pour les nouveaux salariés ou en demandant l'accord de ceux qui étaient dans l'entreprise lors de l'entrée en vigueur de l'avenant du 5 février 2007, c'est-à-dire au 1^er avril 2007. Depuis le 1^er mars, le taux horaire minimum conventionnel a été fixé à 8,92 E.

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaires.
Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Ce salarié travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.

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 1  Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine. Vous pouvez proposer cette durée du travail à tous les nouveaux salariés après la date d'application de l'accord du 5 février 2007 (au 1^er avril 2007), qui permet de maintenir la durée de travail à 39 heures, soit 169 heures par mois, à la condition de payer 4 heures supplémentaires par semaine majorées au taux de 10 %.

 2  Depuis le 1^er janvier 2005, l'assiette de la CSG a été portée à 97 % (du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance),
soit : (1 498,54 + 5,99) x 97 % = 1 459,39 E

 3  Taux applicable à un restaurant et café-restaurant. Pour les autres secteurs d'activité de la branche, retrouvez les différents taux sur www.lhotellerie-restauration.fr

 4  Le taux de cette cotisation a été revalorisé trois fois en 2009. Il est passé à 0,20 % au 1^er avril 2009, à 0,30 % au 1^er juillet et à 0,40 % à partir du 1^er octobre.

 5  Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés. Le taux est fixé à 1,05 pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés. Le taux est de 1,60 pour les entreprises de 20 salariés et plus.

 6  Le régime de prévoyance prévu par l'accord du 2 novembre 2004 est mis en place à compter du 1^er janvier 2005. Il est obligatoire pour toutes les entreprises rentrant dans le champ d'application de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Ce régime de prévoyance porte sur l'assurance décès, la rente éducation, l'incapacité temporaire et l'invalidité. Il est financé par une contribution de 0,80 % sur le salaire brut et réparti à parts égales entre l'employeur et le salarié.

 7  Calcul de la réduction Fillon
Depuis le 1^er octobre 2007, les deux formules de la réduction Fillon (selon la taille de l'entreprise) se calculent selon les modalités suivantes :

• Entreprises de 1 à 19 salariés
Coefficient :
0,281 : 0,6 x (1,6 x 8,86 € x 151,67 : 1498,54 – 1) = 0,204
Réduction : 0,204 x 1498,54 = 305,70 €

• Entreprises de plus de 19 salariés
Coefficient :
0,26 : 0,6 x (1,6 x 8,86 € x 151,67 : 1498,54 – 1) = 0,188
Réduction : 0,188 x 1498,54 = 281,73 €

 8  La réduction de cotisation sur les avantages en nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,31 E, ce qui donne 0,93E.