Juridique et social

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Modèle de fiche de paie à 39 heures à jour au 1er avril 2022

Modèle de fiche de paie à 39 heures à jour au 1er avril 2022

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifiée,... [+] Lire la suite

mercredi 30 mars 2022 10:26
Classement hôtelier : la nouvelle grille entre en application

Classement hôtelier : la nouvelle grille entre en application

À compter du 1er avril 2022, pour classer leur établissement, les hôteliers doivent se référer à une nouvelle grille, instaurée par un arrêté du 29 décembre 2021, qui modifie la précédente datant de 2016. Cette grille supprime des critères devenus obsolètes, augmente le nombre de critères relatifs au développement durable et permet la prise en... [+] Lire la suite

mardi 29 mars 2022 11:58
Indemnisation pertes d'exploitation : un restaurateur parisien gagne face au CIC

Indemnisation pertes d'exploitation : un restaurateur parisien gagne face au CIC

Mercredi 16 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris a reconnu que le CIC doit prendre en charge la garantie perte d'exploitation du restaurant Les Blouses Blanches dans le 12ème arrondissement de Paris, représenté par Maitre Guillaume Aksil, de Lincoln Avocats Conseil. [+] Lire la suite

jeudi 17 mars 2022 16:50
Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

À compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise ne s'applique plus. On revient à des règles « normales »... [+] Lire la suite

mercredi 16 mars 2022 17:22
Gérard Pfauwadel clarifie les conditions de restructuration des PGE

Gérard Pfauwadel clarifie les conditions de restructuration des PGE

Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise a réuni, le 10 mars dernier, le quatrième Comité national de sortie de crise.... [+] Lire la suite

mercredi 16 mars 2022 17:22
Libérés, délivrés ?, édito du journal du 18 mars 2022

Libérés, délivrés ?, édito du journal du 18 mars 2022

Il n'est plus nécessaire de montrer son QR code ni d'avoir le visage masqué pour aller boire son café au bar ou manger au restaurant. Un vent de... [+] Lire la suite

mardi 15 mars 2022 14:05
Suspension du pass vaccinal et fin de l'obligation du port du masque

Suspension du pass vaccinal et fin de l'obligation du port du masque

A compter du lundi 14 mars, un décret du 12 mars suspend le pass vaccinal activité et met fin à l'obligation du port du masque à quelques... [+] Lire la suite

lundi 14 mars 2022 16:08
Les conditions de travail d'un saisonnier

Les conditions de travail d'un saisonnier

Un travailleur saisonnier bénéficie de la grande majorité des règles applicables à tous salariés. Cependant, la convention collective des... [+] Lire la suite

jeudi 10 mars 2022 16:30
Contrat saisonnier, mode d'emploi

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l'utilisation d'un contrat à durée déterminée. Le... [+] Lire la suite

jeudi 10 mars 2022 16:27
Revalorisation des salaires dans les CHR au 1er avril 2022

Revalorisation des salaires dans les CHR au 1er avril 2022

L'arrêté d'extension de l'avenant n°29 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 relatif à la grille salaire a été... [+] Lire la suite

jeudi 10 mars 2022 11:27

Fin de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte

Un décret du 2 mars 2022 publié au journal Officiel du 3 mars 202, met fin en Guyane et à Mayotte à compter du 3 mars à l’état... [+] Lire la suite

lundi 7 mars 2022 17:16
Chômage partiel : prolongation du zéro reste à charge limitée jusqu'au 31 mars 2022

Chômage partiel : prolongation du zéro reste à charge limitée jusqu'au 31 mars 2022

Deux décrets du 24 février 2022 prolongent d'un mois supplémentaire la prise en charge intégrale du chômage partiel, soit jusqu'au 31 mars, mais uniquement pour deux catégories d'employeurs. Les entreprises dont l'activité principale implique l'accueil du public et qui font l'objet d'une fermeture administrative totale ou partielle dans le cadre... [+] Lire la suite

lundi 28 février 2022 13:43
Fin du port du masque dans les bars et restaurants

Fin du port du masque dans les bars et restaurants

Un décret du 25 février 2022 prévoit qu'à compter du lundi 28 février, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux et pour les activités soumis à la présentation du pass vaccinal. Le personnel comme les clients des bars et des restaurants ne seront plus obligés ne porter le masque dans la mesure où ces lieux sont soumis à... [+] Lire la suite

lundi 28 février 2022 12:42
A partir du 1er mars, vous devez mentionner l'origine de toutes vos viandes

A partir du 1er mars, vous devez mentionner l'origine de toutes vos viandes

Un décret du 26 janvier 2022 vient étendre aux viandes de porcs, d'ovin et de volailles l'obligation de mentionner l'origine ou la provenance de... [+] Lire la suite

jeudi 24 février 2022 17:24
Poursuite d'un dialogue social encourageant dans les CHR

Poursuite d'un dialogue social encourageant dans les CHR

Après avoir négocié le 16 décembre dernier une grille de salaires conséquente qui est en cours d'extension afin de la rendre... [+] Lire la suite

mercredi 23 février 2022 17:36