Juridique et social

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Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

Il est possible d'embaucher un jeune mineur âgé d'au moins 16 ans avec un contrat de travail. En revanche, quant à ses conditions de travail il... [+] Lire la suite

mardi 19 avril 2022 15:12
Une nouvelle grille de classification mise à la signature dans les CHR

Une nouvelle grille de classification mise à la signature dans les CHR

A l'issue de la mixte paritaire qui s'est tenu le 29 mars, les organisations patronales du secteur des CHR ont mis une nouvelle grille de classification à la... [+] Lire la suite

vendredi 15 avril 2022 17:06
Le taux horaire du Smic fixé à 10,85 € à compter du 1er mai reste inférieur au minimum conventionnel de 11,01 €

Le taux horaire du Smic fixé à 10,85 € à compter du 1er mai reste inférieur au minimum conventionnel de 11,01 €

Le ministère du travail vient d'indiquer dans un communiqué de presse du 15 avril que le taux horaire du Smic allait être fixé à 10,85 € au 1er mai. Cette revalorisation du taux horaire du Smic est sans conséquence dans les CHR car le minimum conventionnel fixé à 11,01 € est supérieur à ce taux horaire. [+] Lire la suite

vendredi 15 avril 2022 15:19
Régime social des cadeaux et bons d'achat pour 2022

Régime social des cadeaux et bons d'achat pour 2022

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur ne sont pas soumis aux cotisations de... [+] Lire la suite

jeudi 14 avril 2022 12:46
L'aide « renfort » pour les entreprises interdites d'accueillir du public

L'aide « renfort » pour les entreprises interdites d'accueillir du public

Un décret du 4 janvier 2022 a mis en place une aide spécifique dite « renfort » permettant de compenser certaines charges des entreprises... [+] Lire la suite

mardi 12 avril 2022 16:29
L'activité partielle longue durée prolongée de 12 mois

L'activité partielle longue durée prolongée de 12 mois

Un décret du 8 avril 2022, prolonge de 12 mois supplémentaires le dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) pour les entreprises qui... [+] Lire la suite

lundi 11 avril 2022 17:29
Comment bénéficier du nouveau PGE résilience

Comment bénéficier du nouveau PGE résilience

Pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, le gouvernement avait annoncé le renforcement du dispositif prêt... [+] Lire la suite

vendredi 8 avril 2022 16:55
FAQ Interdiction de chauffer les terrasses

FAQ Interdiction de chauffer les terrasses

Le département RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et le département juridique du GNI (groupement national des indépendants de... [+] Lire la suite

jeudi 7 avril 2022 15:13
Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Un décret du 30 mars 2022 publié au journal Officiel du 31 mars interdit l'utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation sur les terrasses... [+] Lire la suite

jeudi 7 avril 2022 15:12
Fin de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer

Fin de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer

A partir du 1er avril 2022, l'état d'urgence prend fin dans tous les territoires d'outre-mer où il était encore en vigueur.... [+] Lire la suite

lundi 4 avril 2022 17:34
Smic des apprentis au 1er avril 2022

Smic des apprentis au 1er avril 2022

Taux du smic : 10,57 € Taux du minimum conventionnel : 11,01 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,76 €, soit la valeur d'un repas Dans la mesure... [+] Lire la suite

vendredi 1 avril 2022 14:47
Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Un décret du 30 mars 2022 publié au journal Officiel du 31 mars interdit l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation à compter du 31 mars 2022. [+] Lire la suite

jeudi 31 mars 2022 17:43
Mise en place d'un téléservice pour les oubliés de la prime inflation de 100 €

Mise en place d'un téléservice pour les oubliés de la prime inflation de 100 €

Un certain nombre de personnes pourtant éligible à la prime inflation de 100 € n'en ont pas bénéficié. Face à ce constat, le gouvernement a décidé de mettre en place une plateforme pour ces oubliés. Un décret du 24 mars 2022 prévoit à compter du 25 mars, l'ouverture d'un téléservice pour permettre aux personnes éligibles n'ayant pas reçu la prime... [+] Lire la suite

jeudi 31 mars 2022 16:30
Professionnels : que faire face à un chèque sans provision ?

Professionnels : que faire face à un chèque sans provision ?

Le ministère de l'Économie et des Finances a mis en ligne une fiche pratique indiquant les recours possibles en cas de remise d'un chèque sans provision. Ce recours peut s'exercer de manière amiable avec l'auteur du chèque ou, en cas d'échec, de manière forcée en faisant appel à un huissier de justice. [+] Lire la suite

jeudi 31 mars 2022 16:25
Réévaluation du taux horaire du Smic, sans conséquence pour les CHR

Réévaluation du taux horaire du Smic, sans conséquence pour les CHR

Le ministère du travail vient d'indiquer que le taux horaire du Smic allait augmenter de 2,4% à 2,6% à compter du 1er mai 2022 en raison de l'inflation actuelle. Ce qui porterait le taux horaire du Smic de 10,57 € à 10,82 voire à 10,85 € à compter de cette date. [+] Lire la suite

jeudi 31 mars 2022 11:56