La loi publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014 instaure plusieurs garde-fous pour éviter le recours massif aux stages dans les entreprises. Ce texte regroupe... [+] Lire la suite
Annoncé par Olivier Véran, un décret du 13 mai vient entériner la fin du port du masque dans les transports publics, dans les avions, les navires.... [+] Lire la suite
Un décret du 13 mai 2022 vient reconduire l'exonération et l'aide au paiement des cotisations sociales pour le mois de février 2022 en cas... [+] Lire la suite
Mercredi 11 mai, à l'issue du Conseil des ministres, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures relatives au pouvoir d'achat. Certaines d'entre elles devraient figurer dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté dans la foulée des législatives... [+] Lire la suite
L'aide de l'état en faveur du dispositif des prêts participatifs qui devait prendre fin le 30 juin 2022 a été prolongé jusqu'au... [+] Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises des CHR ont l'obligation de cotiser à un régime de prévoyance et d'affilier tous leurs... [+] Lire la suite
A l'issue du conseil des ministres qui s'est tenu mercredi 11 mai, Olivier Veran a annoncé la fin du port du masque obligatoire dans les transports en commun... [+] Lire la suite
Un décret du 2 mai 2022 prolonge pour le mois de février 2022 les aides dites « coûts fixes consolidation » et « nouvelle... [+] Lire la suite
Les entreprises qui ont bénéficié en 2021 et 2022 d'au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes doivent suivre une... [+] Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifiée, en... [+] Lire la suite
Taux minimum conventionnel : 11,01 € Taux horaire du smic : 10,57 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,86 €, soit la valeur d’un... [+] Lire la suite
Pouvez-vous nous donner les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er mai 2022 avec la revalorisation du minimum garanti ? Les deux formules... [+] Lire la suite
Le code du travail pose en principe qu'il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures... [+] Lire la suite
Un arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel du 20 avril. Le taux horaire brut est fixé à 10,85 € à compter du 1er mai, mais reste inférieur au minimum conventionnel. La valeur du repas passe de 3,76 € à 3,86 €. [+] Lire la suite
Il est possible d'embaucher des jeunes âgés de 14 à 16 ans, mais uniquement pendant les périodes de congés scolaires et à la... [+] Lire la suite
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