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Pouvoir d'achat : les annonces du Gouvernement

Juridique et social - vendredi 13 mai 2022 15:26
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Mercredi 11 mai, à l'issue du Conseil des ministres, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures relatives au pouvoir d'achat. Certaines d'entre elles devraient figurer dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté dans la foulée des législatives. Il est notamment prévu un triplement de la prime pouvoir d'achat, l'allègement de cotisations pour les travailleurs indépendants et la suppression de la contribution à l'audiovisuel public.



Ces annonces relatives au pouvoir d'achat devraient prendre place dans un projet de loi de finances rectificatives qui sera présentée après les législatives.
© GettyImages
Ces annonces relatives au pouvoir d'achat devraient prendre place dans un projet de loi de finances rectificatives qui sera présentée après les législatives.

Le projet de loi de finances rectificative destiné à adopter un paquet de mesures de soutien au pouvoir d’achat sera présenté en Conseil des ministres à l’issue des élections législatives des 12 et 19 juin, a annoncé mercredi 11 mai, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement. « Ce texte est déjà travaillé, préparé et sera présenté dans la foulée des élections législatives pour être adopté très rapidement », a-t-il précisé.

Triplement de la prime pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) dites prime Macron permet aux employeurs qui le souhaitent de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations et contributions sociales et qui n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu pour le salarié. Mise en place en 2019, et reconduite en 2020, la prime Pepa a été prolongé et adapté par l’article 4 de la loi de finance rectificative pour 2021, afin de permettre aux TPE de mettre en place cette prime sans avoir à conclure d’accord d’intéressement. Dans cette dernière mouture, l’entreprise pouvait verser une prime de 1000 € par salarié. Ce plafond était porté à 2000 € pour les entreprises qui concluent un accord d’intéressement et pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans autre condition. Ce dispositif a pris fin le 31 mars 2022.

Le gouvernement a annoncé vouloir tripler de façon pérenne le plafond exceptionnel de la prime Pepa. Ce qui permettrait aux entreprises de verser une prime de 3000 € par an, voir 6000 € dans les entreprises de moins de 50 salariés ou qui concluent un accord d’intéressement.

Les autres mesures

Pour renforcer la protection du pouvoir d’achat des Français, le gouvernement souhaite mettre en place les mesures suivantes :

Le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie sera prolongé jusqu’à fin 2022. Sur le gaz et l’électricité, l’objectif est de garantir des prix à la consommation d’énergie à des niveaux abordables, malgré des prix de marché qui se maintiennent à des niveaux extrêmement élevés. Sur les carburants, la remise de 15 c€/L HT sera prolongée et a vocation à être remplacée par un dispositif pérenne et ciblé selon des critères de revenus et d’utilisation du véhicule dans un cadre professionnel.

La contribution à l’audiovisuel public sera supprimée de manière pérenne dès cette année. Même si le gouvernement ne cite que les particuliers qui devraient faire une économie de 138 € par an, cette suppression devrait aussi concerner la contribution à l’audiovisuel public due par les professionnels pour les postes de télévision détenues dans leurs établissements. 

Les travailleurs indépendants bénéficieront d’un allègement pérenne de leurs cotisations, qui génèrera un gain de 550 euros par an au niveau du SMIC.

Le gouvernement souhaite aussi encourager le travail. Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) sera prolongé, et la politique en faveur de l’emploi (en particulier le plan 1 jeune 1 solution, le plan d’investissement dans les compétences, le soutien à l’apprentissage) qui a produit des résultats très visibles depuis 5 ans sera poursuivie.

#PourvoirAchat


Pascale Carbillet
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par Maître Sophie Petroussenko
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