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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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L’accord sur l’APLD dans les CHR applicable à compter du 1er août

Par Pascale Carbillet

Les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants vont pouvoir mettre en place l’activité partielle longue durée (APLD) sur la base de l’accord de branche qui vient d’être étendu par un arrêté publié au journal officiel du 27 juillet.

Les organisations patronales du secteur (GNC, GNI, SNRTC et Umih) et trois syndicats de salariés (FGTA /FO, CFE-CGC et la CFDT) ont conclu le 25 mai 2021, un accord de branche organisant l’activité partielle de longue durée (APLD) dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants. Ce texte nécessitait un arrêté d’extension pour entrer en vigueur. C’est chose faite avec la publication de cet arrêté au journal officiel du 27 juillet qui permet l’entrée en vigueur du dispositif à compter du 1er août, soit comme le prévoit l’accord le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au journal officiel.

Les entreprises relevant de la convention collective des CHR vont pouvoir s’appuyer sur cet accord de branche pour conclure un accord APLD dans leur entreprise sur la base d’un document unilatéral, dans lequel devra être effectué en préambule un diagnostic économique de l’entreprise.

La mise en place d’un accord d’activité partielle longue durée (APLD) permet une meilleure indemnisation des salariés et une meilleure prise en charge par l’État au titre du chômage partiel. Le salarié pourra continuer à percevoir une indemnisation du chômage partiel sur la base de 70 % de son taux horaire brut, alors que le taux de cette indemnisation doit baisser à 60 % à compter du 1er septembre. Quant à l’employeur, il pourra bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 60 % du taux horaire brut. Alors que dans le cadre du chômage partiel, le taux de prise en charge pour les entreprises diminue en juillet, pour les entreprises des secteurs protégés dont font partie les CHR, il passe à 60% à compter du 1er juillet, 52 % en août, et passe à 36 % à compter du 1er septembre.
Nous reviendrons ultérieurement en détails sur ce dispositif.

Arrêté du 26 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (no 1979)

Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommé activité réduite pour le maintien en emploi dans la branche des hôtels, cafés et restaurants

Mise à jour : 27 juillet 2021


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