Juridique et social

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Titres-restaurant : le plafond de 38 € maintenu jusqu'au 30 juin 2022

Titres-restaurant : le plafond de 38 € maintenu jusqu'au 30 juin 2022

Dans un communiqué de presse du 23 février, Bruno Lemaire, ministre des Finances, de l'économie et de la relance annonce qu'il allait prolonger de... [+] Lire la suite

mercredi 23 février 2022 15:46
Action en justice à l'encontre des émetteurs de titres-restaurant

Action en justice à l'encontre des émetteurs de titres-restaurant

[Communiqué] En 2019, l’Autorité de la concurrence a condamné les émetteurs de titres-restaurant à une amende historique pour des... [+] Lire la suite

mercredi 23 février 2022 09:32
Mise en place d'une aide nouvelle entreprise consolidation

Mise en place d'une aide nouvelle entreprise consolidation

Un décret du 21 février vient mettre en place une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » pour les entreprises créées... [+] Lire la suite

mardi 22 février 2022 17:30
Contrat d'Engagement Jeune : sa mise en oeuvre est définie par décret

Contrat d'Engagement Jeune : sa mise en oeuvre est définie par décret

Un décret du 18 février 2022 vient préciser les modalités de mise en oeuvre du contrat d'engagement jeune, la nature des engagements de... [+] Lire la suite

mardi 22 février 2022 16:26
Exonération de charges sociales pour les pourboires versés en 2022 et 2023

Exonération de charges sociales pour les pourboires versés en 2022 et 2023

L'exonération fiscale et sociale des pourboires est prévue par l'article 5 de la loi de finances pour 2022. Cette mesure s'applique aux pourboires... [+] Lire la suite

mardi 22 février 2022 11:40
Protocole sanitaire : les bons réflexes en cas de contrôle

Protocole sanitaire : les bons réflexes en cas de contrôle

Comment réagir lorsque la police, nationale ou municipale, ou la gendarmerie nationale, effectue un contrôle du respect du protocole sanitaire dans votre établissement ? [+] Lire la suite

lundi 21 février 2022 10:46
Le Gouvernement lance un plan national de lutte contre le GHB

Le Gouvernement lance un plan national de lutte contre le GHB

Avec la réouverture des discothèques, Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté a présenté le plan gouvernemental de lutte contre le GHB lancé à l'échelle nationale. [+] Lire la suite

vendredi 18 février 2022 17:16
Covid-19 : dans quels cas le gérant est-il responsable du non-respect des règles sanitaires ?

Covid-19 : dans quels cas le gérant est-il responsable du non-respect des règles sanitaires ?

En cette période de protocole sanitaire fluctuant, de nombreux cafés, bars et restaurants font l'objet de fermeture administrative temporaire pour non-respect des règles sanitaires en vigueur. Dès lors, il semble à ce jour indispensable de faire le point sur les sanctions applicables en cas de manquement. [+] Lire la suite

vendredi 18 février 2022 10:05
Smic des apprentis 2022

Smic des apprentis 2022

Taux du smic : 10,57 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,76 €, soit la valeur d'un repas L'apprenti bénéficie lors de son premier... [+] Lire la suite

jeudi 17 février 2022 15:35
Réouverture des discothèques et de la consommation debout dans les bars et restaurants

Réouverture des discothèques et de la consommation debout dans les bars et restaurants

A compter du 16 février, c'est le deuxième temps des allégements des mesures sanitaires qui permet la réouverture des discothèques et des activités dansantes ainsi que la consommation debout dans les bars et restaurants. [+] Lire la suite

mercredi 16 février 2022 17:20
Pass vaccinal : le délai est raccourci pour faire sa dose de rappel

Pass vaccinal : le délai est raccourci pour faire sa dose de rappel

A partir du 15 février il faut avoir fait sa dose de rappel dans un délai de 4 mois maximum contre 7 mois auparavant pour continuer à avoir un certificat de vaccination valide dans le pass vaccinal. Une réduction du délai qui va entrainer l'invalidité de nombreux pass vaccinal. [+] Lire la suite

mercredi 16 février 2022 15:10
Exonération de cotisations sociales pour les mois de décembre et janvier 2022

Exonération de cotisations sociales pour les mois de décembre et janvier 2022

Un décret du 11 février 2022 prévoit les conditions auxquelles les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier... [+] Lire la suite

mercredi 16 février 2022 14:51
Protocole sanitaire : les règles à respecter

Protocole sanitaire : les règles à respecter

En cette période de protocole sanitaire fluctuant - les règles applicables aujourd'hui ne seront pas forcément celles en vigueur demain -, de nombreux cafés, bars et restaurants font l'objet de fermeture administrative temporaire pour non-respect des règles sanitaires en vigueur. Synthèse du protocole applicable au 11 février 2022. [+] Lire la suite

mardi 15 février 2022 10:05
Une action de groupe contre les émetteurs de titres-restaurants

Une action de groupe contre les émetteurs de titres-restaurants

Depuis plusieurs années, le SNRTC, le SNRPO et le GNI contestent les coûts liés à l'encaissement des titres-restaurant. Ils ont été... [+] Lire la suite

lundi 14 février 2022 16:33
Chômage partiel : prolongation de la prise en charge intégrale jusqu'à fin février 2022

Chômage partiel : prolongation de la prise en charge intégrale jusqu'à fin février 2022

Deux décrets du 28 janvier 2022 prolongent d'un mois supplémentaire la prise en charge intégrale du chômage partiel, soit jusqu'au 28... [+] Lire la suite

lundi 14 février 2022 16:28