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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Titre-restaurant : le millésime 2020 reste valable jusqu’au 31 août ainsi que le plafond de 38 €

Bruno Le Maire et Alain Griset viennent d'annoncer, pour les restaurants uniquement, le prolongement jusqu’au 28 février 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2021, passant de 19 euros à 38 euros. L’utilisation des titres-restaurant y sera également possible le week-end et les jours fériés.

Cette mesure avait été prise en juin 2020 pour encourager l'utilisation de ces titres au bénéfice des restaurateurs. Le décret avait été déjà prolongé.
Rien ne change concernant la date de validité des tickets 2020 : à partir du 1er septembre, ces derniers ne seront plus acceptés par les restaurateurs.

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Afin d’encourager l’utilisation des titres restaurants au bénéfice des restaurateurs, un décret de juin 2020 avait doublé le plafond du titre restaurant à 38 € par jour et autorisé son utilisation le dimanche et les jours fériés. Un décret du 2 février prolonge ces mesures jusqu’au 31 août 2021. Le texte prolonge aussi la date limite de validité des titres restaurants millésime 2020 jusqu’au 31 août 2021.

Le décret n°2021-104 du 2 février 2021 renouvelle les conditions dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant prévues en faveur des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés jusqu’au 31 août 2021.
Ces mesures sont prises afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés, et ainsi de répondre, dans le contexte de la crise sanitaire, aux difficultés économiques de ces établissements.

Un plafond d’utilisation de 38 € jour jusqu’au 31 août

En principe, l’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de 19 € par jour (Art. R.3262-10 du code du travail).
A titre dérogatoire, le décret fixe le plafond journalier à 38 € jusqu’au 31 août 2021 en cas d’utilisation dans les établissements bénéficiaires, c’est-à-dire restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés (Art.3 du décret du 2 février).
Les personnes ou organismes exerçant une autre activité assimilée ou la profession de détaillant en fruits et légumes sont exclus du champ d’application de cette mesure. Concrètement les autres catégories d’établissements affiliés qui sont autorisés à recevoir les titres restaurant pour des préparations alimentaires (boulanger, supermarché,…) sont toujours limités au plafond de 19 € par jour.

Pouvant être utilisés le dimanche

En principe, les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours (Art. R.3262-8).
A titre dérogatoire, tous les salariés sont autorisés à utiliser les titres-restaurants les dimanches et jours fériés jusqu’au 31 août dans les restaurants, hôtels-restaurants ou débits de boissons assimilés. (Art.2 du décret).
Cette dérogation ne concerne pas les autres établissements affiliés qui acceptent les titres restaurants.

La date de validité des titres restaurants 2020 prolongée jusqu’au 31 août

En principe, les titres-restaurant ne peuvent être utilisés en paiement d’un repas que pendant l’année civile dont ils font mention et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l’année suivante (Art. R.3262-5).
A titre dérogatoire, la période d’utilisation des titres-restaurants émis pour l’année civile 2020 est prolongée jusqu’au 31 août 2021.
Le texte précise aussi que les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres émis pour l’année civile 2021. (Art.1 du décret).

Décret 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant

Mise à jour : 28 août 2021


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