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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en février 2021

Elisabeth Borne annonce le maintien du dispositif pour mars


© GettyImages

De nouvelles évolutions sont annoncées pour les acteurs de la montagne (mais les textes législatifs ne sont pas encore sortis) : cliquez ici

Deux décrets du 29 janvier 2021viennent prolonger les règles actuelles d’indemnisation des salariés et l’allocation versée aux entreprises. Un premier décret prolonge jusqu’au 28 février les dispositions actuelles relatives au taux de l’allocation d’activité partielle. Les entreprises du secteur des CHR continuent à bénéficier d’une prise en charge à 100% pour le mois de février. Taux de prise en charge qui sera maintenu à 100% jusqu’en juin si ces entreprises sont toujours fermées ou subissent des restrictions sanitaires territoriales. Le second décret diffère au 1er mars 2021 dans le cas général, la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération brute.

Maintien de l’indemnisation actuelle au mois de février 2021 Dans le cas général, la baisse du niveau de remboursement aux employeurs avait été déjà décalée une première fois par le décret du 30 décembre 2020.
Il était prévu que le montant de l’allocation versé par l’Etat à l’entreprise devait passer à 60 % de la rémunération horaire brute à 36% à compter du 1er février. Mais le décret du 29 janvier reporte la baisse du taux de remboursement au 1er mars 2021.
Le taux de l’allocation d’activité partielle passera de 60% à 36% à partir du 1er mars 2021.
Le taux de l’allocation reste fixé à 60% dans le cas général ;
Le taux de l’allocation reste fixé à 70% pour les secteurs protégés (hôtellerie, restauration, tourisme, évènementiel…) et, sous condition de perte de chiffre d’affaires (pour les secteurs connexes listés par décret), les entreprises fermées totalement ou partiellement, et sous condition de perte  chiffre d’affaires pour les entreprises situées dans certaines zones (restrictions territoriales, zone de chalandises de stations de ski).

Secteurs protégés : une prise en charge à 100% prolongée Tous les salariés placés en activité partielle bénéficient d’une indemnité horaire égale à 70 % de leur rémunération brute de référence (plafonnée à 4,5 smic). Les CHR, qui font partie des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire, continuent à bénéficier d’une prise en charge à 100 % de la part de l’État (le montant de l’allocation est égal à 70 % du taux horaire brut), quand elle n’est plus que de 60 % pour les autres secteurs d’activité.
Cette prise en charge à 100% devait prendre fin le 1er février mais a été prolongé par le décret du 29 janvier, jusqu’à la fin février, soit un mois de plus.

Les entreprises du secteur protégés les plus en difficultés prise en charge à 100% jusqu’au 30 juin 2021 Pour les entreprises des secteurs protégés qui continuent de subir une très forte baisse de chiffre d’affaires, la prise en charge à 100 % continuerait de s’appliquer le1er mars jusqu’au 30 juin 2021, avec un taux d’allocation fixé à 70 %.
En bénéficieraient les entreprises qui subissent une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 80 %, appréciée, au choix de l’employeur, pour chaque mois de prise en charge :
-soit par rapport au CA constaté au titre du même mois en 2020 ;
-soit par rapport au CA constaté au titre du même mois en 2019 ;
-soit pour les entreprises créées après le 31 janvier 2020, par rapport au CA mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 janvier 2021.

Pour les entreprises fermées prise en charge à 100% jusqu’à fin juin 2021 Pour les entreprises accueillant du public fermées totalement ou partiellement ainsi que les entreprises situées dans certaines zones (restriction territoriales, zones de chalandises de station de ski) les règles ne sont pas modifiées.
La prise en charge à 100% du chômage partiel est maintenue jusqu’au 30 juin 2021. L’entreprise bénéficie d’une allocation remboursée sur la base de 70 % de la rémunération horaire brut. Quant aux salariés ils continuent à bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 70 % de leur rémunération brute.
Focus : Les commerces et entreprises de service intervenant dans le périmètre des stations de ski peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques sous réserve de satisfaire une condition de baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires. Les heures chômées par les salariés de ces établissements pourront être prises en compte à compter du 1er décembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021.

Indemnité de chômage partiel du salarié

Cas général

La baisse du niveau d’indemnisation du salarié en chômage partiel, dans le cas général, devait intervenir au 1er février 2021 et passer de 70% de la rémunération horaire brut à 60%. Cette mesure a été reportée d’un mois, soit jusqu’au 28 février.
Ainsi à partir du 1er mars, pour le cas général, le taux de l’indemnité d’activité partielle versé par l’employeur passera de 70% à 60%.

Salariés des secteurs protégés

Comme cela était initialement prévu par le décret du 24 décembre, les salariés relevant des secteurs protégés, l’indemnité reste calculée au taux de 70 % jusqu’au 31 mars 2021. Ce n’est qu’à partir du 1er avril 2021 que ces salariés devraient basculer dans le cas général, avec une indemnité calculée au taux de 60 %.

Salariés des entreprises fermées ou situées dans certaines zones

Pas de changement, pour les salariés des entreprises accueillant du public fermées totalement ou partiellement et des entreprises situées dans certaines zones (restrictions territoriales, zones de chalandises de station de ski).
L’indemnité reste calculée au taux de 70 % jusqu’au 30 juin 2021 et le taux de 60 % ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2021.

Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle

Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif au taux de calcul de l'allocation d'activite partielle

Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle

Mise à jour : 16 février 2021

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