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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en janvier 2021


© GettyImages

En raison du contexte sanitaire qui demeure fragile, une ordonnance du 21 décembre 2020 proroge la plupart des mesures transitoires prise en matière d’activité partielle. Deux décrets du 24 et du 30 décembre viennent fixer les règles pour l’indemnisation des salariés et l’allocation versée aux entreprises. Les entreprises du secteur des CHR continuent à bénéficier d’une prise en charge à 100% pour le mois de janvier. Taux de prise en charge qui sera maintenu à 100% jusqu’en juin si ces entreprises sont toujours fermées ou subissent des restrictions sanitaires territoriales.

Maintien de l’indemnisation actuelle au mois de janvier 2021

Tous les salariés placés en activité partielle bénéficient d’une indemnité horaire égale à 70 % de leur rémunération brute de référence (plafonnée à 4,5 smic). Les CHR, qui font partie des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire, continuent à bénéficier d’une prise en charge à 100 % de la part de l’État (le montant de l’allocation est égal à 70 % du taux horaire brut), quand elle n’est plus que de 60 % pour les autres secteurs d’activité.

Les commerces et entreprises de service intervenant dans le périmètre des stations de ski pourront bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques sous réserve de satisfaire une condition de baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires. Les heures chômées par les salariés de ces établissements pourront être prises en compte à compter du 1er décembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021.

A compter du 1er février 2021

Dans les secteurs protégés (CHR, évènementiel, sport…) pour les heures chômées entre le 1er février et le 31 mars 2021, l’allocation remboursée à l’entreprise sera de 60 % de la rémunération horaire brute. Le salarié continuera à percevoir une indemnisation à hauteur de 70 % de sa rémunération brute.Ce qui représente un reste à charge de 15 % pour l’employeur.

Pour les entreprises fermées ou subissant des restrictions sanitaires territoriales

Pour ces entreprises, les heures chômées entre le 1er février et le 30 juin 2021, bénéficieront d’une allocation remboursée à l’employeur sur la base de 70 % de la rémunération horaire brut. Quant aux salariés ils continuent à bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 70 % de leur rémunération brute. Le reste à charge pour l’entreprise est nul dans ce cas.

Décret du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle

Décret du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle

Mise à jour : 4 janvier 2020

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