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Fin du port du masque dans les bars et restaurants

Juridique et social - lundi 28 février 2022 12:42
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Un décret du 25 février 2022 prévoit qu'à compter du lundi 28 février, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux et pour les activités soumis à la présentation du pass vaccinal. Le personnel comme les clients des bars et des restaurants ne seront plus obligés ne porter le masque dans la mesure où ces lieux sont soumis à l'obligation de présentation d'un pass vaccinal.



Le personnel et les clients des bars et restaurants n'ont plus l'obligation de porter le masque.
© GettyImages
Le personnel et les clients des bars et restaurants n'ont plus l'obligation de porter le masque.

En revanche, le port du masque restera obligatoire dans les lieux clos et confinés (comme les bureaux), pour les activités en intérieur qui ne sont pas soumises au pass vaccinal. Dans la mesure où les hôtels ne sont pas soumis à l’obligation du pass vaccinal, personnel comme clients devront continuer à porter le masque. Quant aux personnes qui travaillent dans une cuisine fermée, et ne participent pas au service en salle, elles ne sont pas soumis au pass vaccinal, mais elles devront continuer à porter le masque.

De même le port du masque reste obligatoire dans les transports en communs, les trains et avions dans le cadre des déplacements interrégionaux et dans les commerces.

Le décret laisse la possibilité aux préfets et aux responsables du lieu ou de l’évènement, la possibilité, si la situation locale le justifie, d’imposer le port du masque dans les lieux clos et confinés soumis au pass vaccinal.

(Décret n°2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à l gestion e la sortie de crise sanitaire, publié au JO du 26 février 2022, texte 38).

#PortfduMasque #PassVaccinal


Pascale Carbillet


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Le coup des cuisiniers, c'était 'logique' avant mais maintenant, ceux qui ont le pass vaccinal ne devraient pas être concernés par le port du masque. Les serveurs rentrent en cuisine sans masque...
28/02/2022 18:04
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Le coup des cuisiniers, c'était 'logique' avant mais maintenant, ceux qui ont le pass vaccinal ne devraient pas être concernés par le port du masque. Les serveurs rentrent en cuisine sans masque...
28/02/2022 18:05
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Sylvain LECLERC
Quid des cuisiniers ayant un parcours vaccinal complet?
28/02/2022 18:12
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Pascale CARBILLET
A la lecture des textes, c'est uniquement les lieux ou évènements soumis au pass vaccinal qui fait que les personnes ne sont plus obligées de porter le masque et non pas ceux qui ont un pass vaccinal. Il faut attendre des précisions du ministère du travail pour voir si un cuisinier ayant un schéma vaccinal complet peut ne pas porter le masque. Je dirais que le port du masque pour les cuisiniers est toujours d'actualité.
28/02/2022 19:56
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Pascale CARBILLET
A la lecture des textes, c'est uniquement les lieux ou évènements soumis au pass vaccinal qui fait que les personnes ne sont plus obligées de porter le masque et non pas ceux qui ont un pass vaccinal. Il faut attendre des précisions du ministère du travail pour voir si un cuisinier ayant un schéma vaccinal complet peut ne pas porter le masque. Je dirais que le port du masque pour les cuisiniers est toujours d'actualité.
28/02/2022 19:57
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Antonio Cagnazzo
Les cuisiniers qui travaillent dans une cuisine fermée, et ne participent pas au service en salle, ne sont pas soumis au pass vaccinal. S'ils ne l'ont pas (ou si l'un d'eux ne l'a pas) ils devront continuer à porter le masque; mais si tous ont le pass vaccinal pas d'obligation de masque. C'est mon interprétation logique.
28/02/2022 23:31
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Guillaume BARILLON
Bonsoir, J'ai une question... On dit que les hotels ne sont pas soumis au pass. C'est un fait, mais est ce qu'en tant que chef d'établissement, je peux imposer le pass sanitaire à mes clients (et donc refuser ceux qui ne l'aurait pas ?) En effet, lors de mes déplacements, j'ai pu remarquer que nombreux sont (pour ne pas dire tous) ceux à demander le pass dès l'arrivée (meme si l'on indique que l'on ne prend pas de pdj)... Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite une bonne soirée
02/03/2022 19:31
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Gabriel ANTHOINE
Bonjour J'aimerais avoir plus de précisions sur le port du masque pour un hôtel restaurant. D'après ce que j'ai compris : Les serveurs du restaurant peuvent retirer le masque lorsqu'ils sont dans le restaurant ou office. Dès lors qu'il se déplace dans les parties communes de l'hôtel pour une transmission de service ou un room service, ils mettent leurs masques ? J'aimerais savoir si cela est correct bien à vous
03/03/2022 07:52
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Pascale CARBILLET
En réponse à guillaume, vous ne pouvez imposer le pass vaccinal à vos clients qui veulent juste dormir et prendre un petit déjeuner. Si vous refusez un client qui n'a pas de pass vaccinal cela serait un refus de vente. Il est vrai que de nombreux établissements demandent le pass vaccinal et que dans la majorité des cas cela ne pose pas de problème. Enfin, le 14 mars tout cela va se terminer.
08/03/2022 16:25
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Pascale CARBILLET
Gabriel, vous avez bien compris.
08/03/2022 16:27
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Pascale CARBILLET
En réponse à Antonio, que j'ai oublié. Les cuisiniers ne sont pas soumis à l'obligation du pass vaccinal quand ils travaillent en cuisine fermée. Le texte ne prévoit pas alors de dispense du port du masque si malgré tout, tous les cuisiniers sont titulaires d'un pass vaccinal complet. Ce problème sera réglé le 14 mars prochain: fin du port du masque et suspension du pass vaccibnal.
08/03/2022 16:30
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Antonio Cagnazzo
Merci Pascale, pas de problèmes. Donc, selon votre interprétation, si les cuisiniers travaillent dans une cuisine ouverte sur la salle, et donc ils sont obligé d'avoir le pass vaccinal, ils peuvent enlever le masque; par contre s'il travaillent dans une cuisine fermée, ou ils ne sont pas obligé d'avoir le pass vaccinal, mais touss l'ont quand même, il faut qu'ils gardent le masque? Ou est la cohérence? Merci.
08/03/2022 16:38
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Pascale CARBILLET
Pas de cohérence. Il s'agit juste d'une application des textes et comme je vous l'ai dit il n'est pas prévu d'exception dans les cas où tous les salariés de la cuisine ont un schéma vaccinal complet.
08/03/2022 16:55
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Antonio Cagnazzo
Le législateur ne peut pas prendre en compte tous les cas particulier, c'est pour ça que parfois il faut interpréter la loi, et ce cas la me semble assez flagrant. Je voudrais bien voir si un fonctionnaire pourrait sanctionner un cas pareil!
08/03/2022 17:01
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Pascale CARBILLET
De toutes les façons, le port du masque c'est fini dans une semaine.
08/03/2022 17:17
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Antonio Cagnazzo
Oui, bien sur, espérons définitivement .........
08/03/2022 17:20
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