Juridique et social

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Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Vous êtes nombreux à nous demander un modèle de bulletin de paie relatif à l'activité partielle. Ce dispositif a fait l'objet d'aménagement par un décret du 25 mars publié au journal Officiel du 26 mars, complété par une ordonnance du 27 mars, publié au JO du 28, qui doit elle-même être complétée par un décret pour préciser certaines dispositions.... [+] Lire la suite

mardi 31 mars 2020 11:14

#Coronavirus : quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

"Quels sont les droits, les modalités et les indemnités mises en place pour tous les maîtres d'hôtel, chefs de rang, cuisiniers... qui interviennent en contrat d'extra dans tous les restaurants et activités de traiteurs ?" Lamia El Maanni [+] Lire la suite

mardi 31 mars 2020 09:05
#Coronavirus : quelles sont les mesures pour compenser la perte d'activité ?

#Coronavirus : quelles sont les mesures pour compenser la perte d'activité ?

"L'activité des hôtels est bien évidemment dépendante de l'ouverture des cafés, restaurants, mais aussi des autres commerces. Quelles seront les mesures effectives prises pour compenser la perte ?" [+] Lire la suite

lundi 30 mars 2020 15:05
#Coronavirus : peut-on reporter les contrats saisonniers ?

#Coronavirus : peut-on reporter les contrats saisonniers ?

"Nous avons énormément de réservations annulées pour le mois d'avril. Que pouvons-nous faire pour les salariés en contrat saisonnier qui devaient commencer dans quelques jours ? Devons-nous modifier le contrat et faire un avenant avec une date de début ultérieure ?" Brigitte Boulègue [+] Lire la suite

lundi 30 mars 2020 14:05
#Coronavirus : Faut-il verser les avantages en nature pendant l'activité partielle ?

#Coronavirus : Faut-il verser les avantages en nature pendant l'activité partielle ?

"Qu'en est-il des indemnités repas en cas de chômage partiel ? Doit-on les maintenir ou entrent-elles dans le calcul du taux horaire de l'allocation de chômage partiel ?" [+] Lire la suite

lundi 30 mars 2020 12:05
#Coronavirus : arrêt maladie ou activité partielle ?

#Coronavirus : arrêt maladie ou activité partielle ?

"Je suis salarié et j'ai demandé un arrêt maladie pour garder mes enfants dont l'école est fermée. Mon employeur a fermé l'entreprise et placé les salariés en chômage partiel. Est-ce que je reste sous le régime de l'arrêt maladie ou je passe en chômage partiel ?" [+] Lire la suite

lundi 30 mars 2020 11:05
#Coronavirus : l'hôtelier est-il obligé de rembourser les réservations annulées ?

#Coronavirus : l'hôtelier est-il obligé de rembourser les réservations annulées ?

"Je reçois en général beaucoup de groupes dans mon hôtel. Les annulations de groupes ont été annulés à la suite du coronavirus. Ils me demandent donc un remboursement, mais si je rembourse tout le monde, je vais avoir un problème de trésorerie. Ai-je l'obligation de rembourser ? Puis-je le faire partiellement ou échelonner ?" [+] Lire la suite

lundi 30 mars 2020 09:50
#Coronavirus : Le confinement est prolongé jusqu'au 15 avril

#Coronavirus : Le confinement est prolongé jusqu'au 15 avril

"Nous n'en sommes qu'au début de la vague épidémique. Elle a submergé le Grand Est, elle arrive en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France. C'est... [+] Lire la suite

vendredi 27 mars 2020 17:16
#Coronavirus : Les sommes versées d'avance aux hôteliers peuvent donner lieu à un avoir

#Coronavirus : Les sommes versées d'avance aux hôteliers peuvent donner lieu à un avoir

Suite aux nombreuses annulations que subissent les acteurs du tourisme, une ordonnance est venu modifier les obligations des professionnels en leurs permettant de proposer à leur client soit un report de la prestation, soit un avoir à la place d'un remboursement de la prestation. Cette mesure a pour but de sauvegarder la trésorerie des entreprises. [+] Lire la suite

vendredi 27 mars 2020 16:16
#Coronavirus : Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l'État

#Coronavirus : Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l'État

Pour soutenir la trésorerie des entreprises confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l'épidémie, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prêt garanti par l'Etat (PGE) pour les prêts bancaires aux entreprises qui peut aller jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires. Un arrêté du 23 mars détaille le cahier des... [+] Lire la suite

vendredi 27 mars 2020 13:19
#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

Un décret du 25 mars 2020, relatif à l'activité partielle vient améliorer la prise en charge du chômage partiel en modifiant les modalités de calcul de l'allocation versée par l'Etat et simplifie les procédures de dépôt et réduit les délais d'instruction. [+] Lire la suite

jeudi 26 mars 2020 17:13
#Coronavirus / Pôle Emploi : Actualisation des demandeurs d'emploi

#Coronavirus / Pôle Emploi : Actualisation des demandeurs d'emploi

L'ensemble des demandeurs d'emploi, y compris ceux arrivant en fin de droit après le 1er mars, doivent s'actualiser à compter du samedi 28 mars et... [+] Lire la suite

jeudi 26 mars 2020 14:40
#Coronavirus : Les entreprises éligibles à l'activité partielle

#Coronavirus : Les entreprises éligibles à l'activité partielle

Le ministère du Travail a publié le 24 mars, sur son site un schéma afin que les employeurs et les services du ministère soient tous sur la même longueur d'onde. Mais surtout aux services administratifs qui font de la résistance et de rappeler qu'elles sont les entreprises pouvant bénéficier de l'activité partielle. [+] Lire la suite

jeudi 26 mars 2020 13:45
#Coronavirus : La FGTA-FO dénonce les ruptures de contrat saisonnier pour force majeure

#Coronavirus : La FGTA-FO dénonce les ruptures de contrat saisonnier pour force majeure

Cette organisation salariale demande aux employeurs du secteur de l'Hôtellerie-restauration de mettre les salariés saisonniers en activité partielle et de ne pas rompre les contrats pour force majeure. [+] Lire la suite

mercredi 25 mars 2020 11:58
#Coronavirus : Les heures supplémentaires sont-elles prises en charge par l'activité partielle ?

#Coronavirus : Les heures supplémentaires sont-elles prises en charge par l'activité partielle ?

"Les salariés au chômage partiel qui ont des contrats de travail de 42 heures (heures supplémentaires obligatoires) seront- ils indemnisés sur 35 heures seulement par l'employeur (étant donné que l'État va les prendre en charge) ? Ou l'employeur doit-il compléter et quand même payer les 42 heures ?" [+] Lire la suite

mercredi 25 mars 2020 10:05