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#Coronavirus : Les entreprises éligibles à l'activité partielle

Juridique et social - jeudi 26 mars 2020 13:45
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Le ministère du Travail a publié le 24 mars, sur son site un schéma afin que les employeurs et les services du ministère soient tous sur la même longueur d'onde. Mais surtout aux services administratifs qui font de la résistance et de rappeler qu'elles sont les entreprises pouvant bénéficier de l'activité partielle.



Pour le ministère du travail, l'activité partielle n'est pas réservée aux seuls établissements fermés
Pour le ministère du travail, l'activité partielle n'est pas réservée aux seuls établissements fermés

Vous pouvez retrouver ce schéma sur le lien suivant :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-employeurs-etes-vous-eligibles-a-l-activite-partielle

Cette diffusion fait suite à la plainte de certains employeurs qui se sont vus refuser le bénéfice de l'activité partielle par l'administration.

L’activité partielle n’est pas réservée aux seules entreprises ayant dû fermer suite à l’arrêté ministérielle comme les restaurants, les débits de boissons…. Mais à toutes les entreprises confrontées à une baisse d’activité.

Il est aussi rappelé dans la fiche pratique activité partielle du ministère du travail ;

Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour mes employés ?

Vous pouvez solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Vous êtes concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise ;
  • Vous êtes confrontés à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ; Ce motif concerne donc tous les établissements qui sans avoir l’obligation de fermer, ne fonctionnent plus faute d’activité et de client.
  • Il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de vos salariés.

Pascale Carbillet
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