#Coronavirus : Faut-il verser les avantages en nature pendant l'activité partielle ?

"Qu'en est-il des indemnités repas en cas de chômage partiel ? Doit-on les maintenir ou entrent-elles dans le calcul du taux horaire de l'allocation de chômage partiel ?"

Publié le 31 mars 2020 à 11:42

Les indemnités repas sont prises en compte dans le calcul du taux horaire de l’indemnité de l’activité partielle mais elles ne sont pas versées pendant le chômage partiel.

En période d’activité partielle, l’employeur doit verser aux salariés une indemnité de 70 % de leur salaire brut par heure chômée. Dans ce salaire brut sont pris en compte le salaire de base, les heures supplémentaires, ainsi que les avantages en nature nourriture.

En revanche, seules les heures chômées (non travaillées) dans la limite de la durée légale de travail (35 heures ou 151,67 heures) donnent droit à indemnisation par l’employeur et par l’État.

Covid19 #ActivitéPartielle# #IndemnitéRepas#


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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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Odile DOYON

lundi 30 mars 2020

Bonjour,
toujours dans ce cadre là, la prise en charge employeurs dans le cadre des titres d'abonnements de train ou bus doit elle être maintenue intégralement ? merci d'avance
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PhILIPPE DUNEZ

lundi 30 mars 2020

Bonjour, pour les congés prévus en Avril, que se passe t'il ? Etablissement fermé, personnel en temps partiel .
Cordialement
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Pascale CARBILLET

mercredi 1 avril 2020

En réponse à Odile, la prise en charge du titre d'abonnement au transport public sera pris en charge pour le mois de mars, car vos salariés ont utilisé pour partie leur titre de transport, en revanche ce ne sera pas le cas pour le mois d'avril dans la mesure où il ne se déplace pas.
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Odile DOYON

jeudi 2 avril 2020

Merci beaucoup
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Valérie GALLO

lundi 8 juin 2020

bonjour, doit on nourrir nos salariés même en ouverture partielle ?
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Pascale CARBILLET

lundi 8 juin 2020

Si vos salariés sont en chômage partiel, vous n'avez pas à verser d'avantages en nature nourriture pendant cette période.
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Valérie GALLO

lundi 8 juin 2020

bonjour pascale merci pour votre réponse et quand est il pour les jours ou ils viennent peuvent ils emmener leur nourriture ou suis-je obligée de les nourrir sur place ?
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Pascale CARBILLET

lundi 8 juin 2020

En revanche, les jours où ils viennent travailler, ils doivent bénéficier d'avantage en nature nourriture ou d'une indemnité compensatrice nourriture (ce qui sera le cas si vos salariés viennent avec leur gamelle).
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FOUBLE VIRGINIE

mardi 16 juin 2020

bonjour,

en cas de réouverture de l'hôtel mais pas du restaurant ( uniquement possibilité de snacking sur demande pour le client) le salarié acquiert il un an ou ce sera un icn sur on ne les nourrit pas ( d'habitude ils sont nourris)
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Pascale CARBILLET

mardi 16 juin 2020

Si vous ne pouvez pas nourrir vos salariés pendant cette période, vous devez leur verser des indemnités compensatrices de nourriture de 3,65 € par repas. Indemnités compensatrices de nourriture qui figurent dans le salaire brut du salarié, mais ne seront pas déduite du salaire net.

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