Juridique et social

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#Coronavirus : Vente à emporter et inscription à la chambre des métiers

#Coronavirus : Vente à emporter et inscription à la chambre des métiers

"Nous sommes un bar-restaurant affilié à la chambre du commerce uniquement car nous ne faisons pas de traiteur ni de vente à emporter. Nous avons dû fermer comme tous les autres établissements. Serait-il possible de faire de la vente a emporter de plateaux-repas pour limiter la casse financière ?" [+] Lire la suite

mercredi 25 mars 2020 10:05
#Coronavirus : Les saisonniers seront-ils pris en charge dans le cadre de l'activité partielle ?

#Coronavirus : Les saisonniers seront-ils pris en charge dans le cadre de l'activité partielle ?

L'objectif de cette prise en charge exceptionnelle de l'indemnisation des salariés par l'État est d'éviter tout licenciement et de permettre la reprise rapide de notre économie à la fin de la crise sanitaire. Cela ne risque-t-il pas d'exclure les saisonniers qui sont sous contrat jusqu'à fin avril ? [+] Lire la suite

mercredi 25 mars 2020 09:19
#Coronavirus : Fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

#Coronavirus : Fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

"Je travaille dans un hôtel restaurant dans le Pas-de-Calais. Jusqu'à quand les restaurants seront-ils fermés dans les Hauts de France ?" [+] Lire la suite

mercredi 25 mars 2020 09:05
#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

L'assemblée nationale a adopté dimanche 22 mars, le projet de loi instaurant un état d'urgence sanitaire instaurant une restriction des libertés publiques et autorisant le gouvernement à modifier par ordonnance de nombreuses règles de droit du travail. [+] Lire la suite

mardi 24 mars 2020 16:51
# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

Les entreprises et salariés adhérents aux régimes de prévoyance et de santé hôtels-cafés-restaurants assurés par Klésia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens seront exonérés de cotisations de mutuelle et de prévoyance pour le second trimestre 2020 mais continuent de bénéficier des prestations. [+] Lire la suite

mardi 24 mars 2020 16:36
#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

"Quelle est la bonne méthode de calcul de la base de calcul pour l'indemnisation ? Mon comptable part sur : base du salaire brut contractuel × 151,67 heures × 70 %. De mon côté, j'ai compris que l'on appliquait... [+] Lire la suite

mardi 24 mars 2020 16:29
#Coronavirus : Quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

"Je travaillais comme extra dans un hôtel. Cela représentait, depuis le mois octobre, 20 heures par semaine de salaire. Je devais signer un CDD début avril, mais tout a forcément été annulé. Je me retrouve sans emploi. Savez-vous si, pour les travailleurs en extra, quelque chose qui a été envisagé ?" [+] Lire la suite

mardi 24 mars 2020 14:48
#Coronavirus : L'aménagement du temps de travail est-il compatible avec l'activité partielle ?

#Coronavirus : L'aménagement du temps de travail est-il compatible avec l'activité partielle ?

"Peut-on mettre au chômage partiel des employés en contrat annualisé ? Si oui, comment ça se passe ?" [+] Lire la suite

mardi 24 mars 2020 12:16

#Coronavirus : Les salariés au forfait jours peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ?

"Avez-vous des informations concernant l'activité partielle pour certains cas particuliers dont je n'ai pas trouvé de réponse sur les sites officiels, comme les cadres au forfait jours ? Comment les traiter si ces derniers peuvent bénéficier de l'activité partielle ?" [+] Lire la suite

lundi 23 mars 2020 16:10
#Coronavirus : La vente à emporter et la livraison sont-elles toujours autorisées ?

#Coronavirus : La vente à emporter et la livraison sont-elles toujours autorisées ?

Savez-vous, si la vente à emporter et/ou à livrer est autorisée, malgré le confinement ? Dominique [+] Lire la suite

lundi 23 mars 2020 15:05
#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

L'assemblée nationale a adopté dimanche 22 mars, le projet de loi instaurant un état d'urgence sanitaire instaurant une restriction des libertés publiques et autorisant le gouvernement à modifier par ordonnance de nombreuses règles de droit du travail. [+] Lire la suite

lundi 23 mars 2020 14:53
#Coronavirus : Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d'aide aux entreprises

#Coronavirus : Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d'aide aux entreprises

Ce dimanche 22 mars, le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé de nouvelles mesures pour aider les entreprises. Le report du paiement des cotisations sociales qui devaient être payés le 5 avril. Le remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA. [+] Lire la suite

dimanche 22 mars 2020 15:59
# Coronavirus : la réforme de l'assurance chômage est reportée au 1er septembre 2020

# Coronavirus : la réforme de l'assurance chômage est reportée au 1er septembre 2020

La ministre du Travail a annoncé lundi 16 mars 2020 que l'entrée en vigueur de la réforme du mode de calcul de l'allocation chômage, prévue au 1er avril 2020, est reportée au 1er septembre 2020 compte tenu du contexte d'épidémie coronavirus. [+] Lire la suite

jeudi 19 mars 2020 16:35
#Coronavirus : Vers une prise en charge à 100% du salaire au Smic au chômage partiel

#Coronavirus : Vers une prise en charge à 100% du salaire au Smic au chômage partiel

Le GNI (groupement national des indépendants) nous informe qu'il a reçu les projets de textes relatifs au chômage partiel de la part du cabinet de la Ministre du Travail. [+] Lire la suite

jeudi 19 mars 2020 14:26
#Coronavirus : Administrateurs et mandataires judiciaires mobilisés

#Coronavirus : Administrateurs et mandataires judiciaires mobilisés

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le ministère de l'Economie et des Finances et mettent en place un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64 à partir de lundi 23 mars. [+] Lire la suite

jeudi 19 mars 2020 12:39