×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

Juridique et social - mardi 24 mars 2020 16:36
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés

Les entreprises et salariés adhérents aux régimes de prévoyance et de santé hôtels-cafés-restaurants assurés par Klésia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens seront exonérés de cotisations de mutuelle et de prévoyance pour le second trimestre 2020 mais continuent de bénéficier des prestations.



Le fonds d'action social se voit doter d'un budget d'un million d'euros pour aider les salariés en grandes difficultés.
Le fonds d'action social se voit doter d'un budget d'un million d'euros pour aider les salariés en grandes difficultés.

À la suite de plusieurs réunions qui se sont tenues le lundi 23 mars, les partenaires sociaux réunis dans le cadre de la commission professionnelle HCR ont décidé d’accompagner les salariés et les entreprises de la branche HCR dans cette crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19.

 

  • Les cotisations des prestations HCR prévoyance du 1er trimestre ont déjà été prélevées sur les bulletins de paie des salariés depuis Janvier. Ces cotisations sont normalement appelées au 15 mars. Il est possible pour l’employeur sur simple demande à son interlocuteur habituel d’obtenir un étalement du règlement.

 

  • Les cotisations des prestations HCR prévoyance pour le 2ème trimestre, ne seront pas appelées au 15 juillet 2020 ni pour la part salarié ni pour la part employeur.

 

Aussi, il ne sera prélevé aucune cotisation pour ce second trimestre aux entreprises et salariés adhérents au contrat HCR Prévoyance Santé, reportant ainsi la prochaine échéance au 15 Octobre.
Ces cotisations seront versées par le fonds de réserve de la branche qui contribue notamment à la mutualisation du régime, sur la base des effectifs présents avant la crise en lieu et place de leurs bénéficiaires.
Salariés comme employeurs sont donc exonérés du paiement des cotisations de mutuelle et de prévoyance pour ce second trimestre, tout en continuant à bénéficier des prestations assurées par les assureurs.

 

Le fonds d’action sociale est doté d’un budget d’un million d’euros

Le fonds d’action sociale de la branche, qui existe depuis 10 ans, continuera d’instruire les situations les plus urgentes pour les salariés en difficultés et se dote même d’un budget exceptionnel d’1 million d’euros afin d’y répondre.

 Seules les entreprises adhérentes à ces assureurs bénéficient de cette exonération

 Lors de la mise en place du régime prévoyance et de la mutuelle frais de santé de la branche des CHR, les partenaires sociaux avaient prévues l’obligation de souscrire un contrat auprès de l'un des assureurs désignés par la branche. Pour la santé : Malakoff-Humanis, Klésia et Audiens (pour les entreprises dont l’activité principale relève du spectacle) et l’Ocirp pour la prévoyance.

Ces clauses de désignation ont été censurées par une décision du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2013, permettant au chef d’entreprise de retrouver la liberté de choisir son organisme assureur.

Si l’entreprise n’est pas assurée Malakoff-Humanis, Klésia et Audiens (pour les entreprises dont l’activité principale relève du spectacle) et l’Ocirp, il ne peut revendiquer ces dispositions et doit s’adresser à son assureur pour voir quel dispositif il a mis en place.

#Coronavirus


Pascale Carbillet
Journal & Magazine
N° 3756 -
01 octobre 2021
SOS Experts
Une question > Une réponse
Spa : check-list pour ouvrir
par Perrine Edelman
Services