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« La réforme (de l'assurance chômage) a été conçue dans un contexte qui n'a plus rien à voir avec celui que nous connaissons aujourd'hui » a indiqué la ministre du Travail le 16 mars 2020 avant d'annoncer le report de la mise en œuvre de la réforme de l'assurance chômage du 1er avril au 1er septembre prochain. Un décret, en cours de publication, devrait acter de ce report.
En conséquence, le calcul de l'allocation chômage se fera selon les modalités actuelles, et ne sera modifié que pour les fins de contrat intervenant à compter du 1er septembre 2020 :
- le salaire de référence (pour sa part proportionnelle) est actuellement établi à partir des rémunérations des 12 mois précédant le dernier jour travaillé. Au 1er septembre 2020, cette période sera portée à 24 mois, voire 36 mois pour les salariés âgés d’au moins 53 ans ;
- le calcul du salaire journalier de référence (SJR) est égal au salaire de référence divisé par le nombre de jours travaillés, multiplié par 1,4. À partir du 1er septembre 2020, le SJR sera obtenu en divisant le numérateur par le nombre de jours calendaires, multiplié par 1,4.
Ouverture au droit au chômage
Depuis, le 1er novembre 2019, il faut avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois au lieu de 4 sur les 28 derniers auparavant.
La durée d’affiliation restera calculée en jours ou en heures travaillées. Elle devra être au moins égale à 130 jours ou 910 heures travaillées (contre 88 jours ou 610 heures). :
- au cours des 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de la fin de leur contrat de travail ;
- au cours des 36 mois (sans changement) qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de 53 ans et plus à la date de la fin de leur contrat de travail.
Rechargement des droits
La durée de travail nécessaire pour ouvrir le rechargement des droits est alignée sur celle d’ouverture des droits, soit 910 heures ou 130 jours (contre 150 heures auparavant) travaillés au titre d’une ou plusieurs activités exercées antérieurement à la date des droits. Il faudra donc avoir travaillé au minimum 6 mois.
Publié par Pascale CARBILLET
vendredi 20 mars 2020