Juridique et social

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Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril (à jour des derniers décrets)

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril (à jour des derniers décrets)

Suite aux déclarations du premier ministre samedi soir, Edouard Philippe, le ministère de la santé a publié ce dimanche 15 mars l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et des débits de boissons à compter du 15 mars et jusqu'au 15 avril 2020. [+] Lire la suite

mercredi 18 mars 2020 17:13
Coronavirus : Non-respect des règles de confinement : amende de 135 euros

Coronavirus : Non-respect des règles de confinement : amende de 135 euros

Depuis le mardi 17 mars à midi et au moins pour une période minimum de 15 jours dans un premier temps il faut « limiter au maximum ses contacts au-delà du foyer ». Autrement dit, seuls doivent demeurer les trajets nécessaires. Ceux-ci sont désormais passibles d'une amende de 135 € ? Mais à quoi correspondent-ils ? Comment faire pour aller au... [+] Lire la suite

mercredi 18 mars 2020 16:12

Client atteint du coronavirus : que faire ?

“Que se passe-t-il si un client de l'hôtel déclare un coronavirus ? Quelles sont nos obligations ?”   Appelez le 15 pour une prise en charge... [+] Lire la suite

mercredi 18 mars 2020 09:18

Coronavirus : comment reporter le paiement du loyer ?

"Comme beaucoup d'entre nous, je suis locataire du fonds de commerce de bureau que j'exploite. Je ne pourrai plus régler mon loyer (10 000 € par mois) dès... [+] Lire la suite

mercredi 18 mars 2020 09:05

Coronavirus : mettre en place le chômage partiel

"Comment mettre en place le chômage pour mes salariés, à partir de quand et suivant quelles procédures ?"   Pour la mise en... [+] Lire la suite

mardi 17 mars 2020 16:58

Coronavirus : quelle sera l'indemnisation des restaurants ?

"Les restaurants seront-ils indemnisés et si oui, de quelle manière et sur quelles bases ?"   Le Gouvernement a mis en place un fonds de... [+] Lire la suite

mardi 17 mars 2020 16:33
Coronavirus : Bruno Le Maire annonce 45 milliards d'euros pour les entreprises et les salariés

Coronavirus : Bruno Le Maire annonce 45 milliards d'euros pour les entreprises et les salariés

Lors d'une conférence téléphonique avec la presse ce mardi 17 mars, Bruno Le Maire a présenté le plan de soutien du gouvernement aux entreprises et aux salariés d'un montant de 45 milliards d'euros dans un premier temps. [+] Lire la suite

mardi 17 mars 2020 12:57
Coronavirus : le Gouvernement souhaite interdire les licenciements pendant la crise

Coronavirus : le Gouvernement souhaite interdire les licenciements pendant la crise

"Pendant la période actuelle, c'est zéro licenciement." Lors d'une conférence téléphonique avec les organisations patronales et syndicales, Muriel Pénicaud... [+] Lire la suite

lundi 16 mars 2020 17:41
Coronavirus : L'Urssaf et les centres des impôts accompagnent les entreprises

Coronavirus : L'Urssaf et les centres des impôts accompagnent les entreprises

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. [+] Lire la suite

lundi 16 mars 2020 16:39
Coronavirus : Les mesures en faveur des CHR

Coronavirus : Les mesures en faveur des CHR

Le GNI groupement national des indépendants a participé ce matin à une très longue conférence téléphonique organisée par le ministre de l'économie, Bruno Le Maire avec la participation de plusieurs ministres. Le gouvernement a présenté les différentes mesures d'urgence qu'il a décidé de prendre afin de venir en aide aux entreprises. [+] Lire la suite

lundi 16 mars 2020 15:40
Coronavirus : Les consignes à respecter au travail

Coronavirus : Les consignes à respecter au travail

Dans un communiqué du 15 mars, le ministère du Travail a précisé les modalités d'organisation du travail qui doivent être mises en place suite aux décisions du premier ministre et les recommandations sanitaires en vigueur. [+] Lire la suite

lundi 16 mars 2020 09:02
Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Suite aux déclarations du premier ministre samedi soir, Edouard Philippe, le ministère de la santé a publié ce dimanche 15 mars l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et des débits de boissons à compter du 15 mars et jusqu'au 15 avril 2020. [+] Lire la suite

dimanche 15 mars 2020 11:52
Coronavirus : le secteur évènementiel touché de plein fouet

Coronavirus : le secteur évènementiel touché de plein fouet

Bruno Le maire s'est rendu jeudi matin dans les locaux du traiteur et organisateur d'évènement Butard-Enescot à Colombes (Hauts-de-Seine) pour faire le point sur les conséquences économiques du Covid-19 pour le secteur de l'évènementiel et a participé à une table ronde avec des représentants et des chefs d'entreprise du secteur fortement touchés... [+] Lire la suite

vendredi 13 mars 2020 17:39
L'employeur peut-il demander une caution pour le logement du personnel ?

L'employeur peut-il demander une caution pour le logement du personnel ?

Un employeur loge ses salariés. Peut-il demander une caution pour le logement à l'arrivée du salarié ? Si oui, sous quelle forme ? [+] Lire la suite

vendredi 13 mars 2020 16:41
Gérer les accidents de travail

Gérer les accidents de travail

L'accident de travail est un accident, entraînant une lésion corporelle ou psychologique, survenu par le fait ou à l'occasion du travail lorsque le salarié est sous l'autorité et la surveillance de l'employeur. Exemple : un salarié qui tombe dans l'escalier, qui se brûle en cuisine. [+] Lire la suite

vendredi 13 mars 2020 11:05