Coronavirus : Non-respect des règles de confinement : amende de 135 euros

Depuis le mardi 17 mars à midi et au moins pour une période minimum de 15 jours dans un premier temps il faut « limiter au maximum ses contacts au-delà du foyer ». Autrement dit, seuls doivent demeurer les trajets nécessaires. Ceux-ci sont désormais passibles d'une amende de 135 € ? Mais à quoi correspondent-ils ? Comment faire pour aller au travail quand le télétravail n'est pas possible ?

Publié le 19 mars 2020 à 10:18

Les trajets nécessaires

Faire ses courses

Se faire soigner ou acheter des médicaments

Visiter ravitailler un parent malade, quelqu’un qui se trouve dans une situation difficile

Aller travailler (quand l’activité à distance n’est pas possible)

Faire de l’activité physique ou sortir son chient (sans retrouver des amis et des proches), à condition qu’i s’agisse de déplacements brefs et à proximité du domicile, pas de sport en groupe.

Les activités associatives, uniquement e, cas de mission d’assistance.

Confinement et travail

Dès que c'est possible, il faut travailler à distance, a très clairement rappelé le gouvernement. Pour ceux dont la présence est indispensable sur le lieu de travail (personnel médical, de sécurité, certaines industries...), des mesures barrières de précaution sanitaire doivent être mises en place par l'employeur, comme la mise à disposition de gel hydro-alcoolique et de points pour se laver les mains, ou encore une mise à distance d'un mètre entre les personnes.
Et pour se déplacer jusqu'à son lieu de travail, quel que soit le mode de déplacement (transport en commun ou véhicule personnel), il faut remplir un formulaire téléchargeable de déclaration (justificatif de déplacement professionnel) que vous pouvez retrouver à la suite de cet article, qu’il faudra monter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Une amende de 135 € pour non-respect des règles

Un décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population, publié au journal Officiel du 18 mars, a porté l’amende en cas de non-respect des règles à 135 €.

La violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile, la méconnaissance de l'obligation de se munir du document justifiant d'un déplacement autorisé, sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit une amende d’un montant de 135 € .

Covid19 #Confinement#


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

53 - CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE

Nous recherchons un second de cuisine expérimenté H/F en contrat CDI afin de remplacer notre chef exécutif pendant ses jours de repos et de l'épauler dans ses tâches journalières. Nous souhaitons un profil motivé, passionné de cuisine et investi, sachant manager son équipe avec respect ,bonne humeu

Posté le 12 juillet 2025

Chef de rang H/F

Suisse

Etablissement sélectionné par le Guide Michelin et Coté au Gault Millau, situé sur les rives du Lac Léman en Suisse, recherche (H/F): - UN(E) CHEF DE RANG Vous êtes en possession d'un BEP/ BTS, au bénéfice d'une expérience confirmée. Vous êtes une personne organisée, ponctuelle et aimez trava

Posté le 11 juillet 2025

Responsable ou Directeur d'hébergement H/F

77 - BAILLY ROMAINVILLIERS

Poste : Rattaché(e) au Directeur d'Hôtel, vous êtes garant(e) de l'excellence de l'expérience client sur l'ensemble du parcours hébergement. Vos missions principales seront les suivantes : • Superviser l'ensemble des services liés à l'hébergement : service d'accueil, housekeeping et technique en

Posté le 11 juillet 2025