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Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Juridique et social - dimanche 15 mars 2020 11:52
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Suite aux déclarations du premier ministre samedi soir, Edouard Philippe, le ministère de la santé a publié ce dimanche 15 mars l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et des débits de boissons à compter du 15 mars et jusqu'au 15 avril 2020. Un arrêté du 15 mars, publié au JO du 16 vient préciser la liste des commerces qui peuvent rester ouverts. Un arrêté du 17 mats vient compléter ces dispositions.



Même sur les terrasses extérieures, le restaurant ne peuvent accueillir la clientèle, seule la vente à emporter ou la livraison est possible.
© GettyImages
Même sur les terrasses extérieures, le restaurant ne peuvent accueillir la clientèle, seule la vente à emporter ou la livraison est possible.

En préambule, l’arrêté du 15 mars rappelle qu’afin de garantir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociales, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observés en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

Mesures concernant les établissements recevant du public

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, l’arrêté du 15 mars a complété la liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020. Il s’agit désormais :

Au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférence, de réunions, de spectacle ou à usage multiple ;

Au titre de la catégorie M : Magasins de vente et centre commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commande ; 

Au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;

Au titre de la catégorie P : Salle de danse et salles de jeux ;

Au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centre de documentation ;

Au titre de la catégorie T : Salle d’expositions ;

Au titre de la catégorie X : Etablissement sportifs couverts

Au titre de la catégorie Y : Musées ;

Au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

Au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;

Au titre de la catégorie R : Etablissement d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centre de loisirs sans hébergement.  

 

Pour l’application du présent article, les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du « room service », sont regardés comme relevant de la catégorie N relatif aux restaurants et débits de boissons. Concrètement, si l’hôtelier peut continuer à recevoir ses clients, en revanche, il doit fermer le restaurant, y compris la salle de petit déjeuner. Seul, le room service peut encore fonctionner.

L’arrêté précise que les restaurants et débits de boissons sont autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.

Ces dispositions sont applicables sur le territoire de la république.

 

Les magasins de vente qui peuvent continuer à recevoir du public

Si le principe posé est l’interdiction d’accueillir du public pour les établissements relevant de la catégorie M qui concerne les magasins de vente et centre commerciaux, en revanche l’arrêté du 15 mars vient préciser que ces commerces peuvent continuer à recevoir du public pour les activés figurant en annexe, à savoir les activités suivantes :

Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;

Commerce d’équipements automobiles ;

Commerce et réparation de motocycles et cycle ;

 Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;

Commerce de détail de produits surgelés ;

Commerce d’alimentation générale Supérettes ;

Supermarchés ;

Magasins multi-commerces ;

Hypermarchés ;

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;

Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives, Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ;

Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;

Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;

Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ; Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ; Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;

Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie ;

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ; Il est rajouté dans le décret du 17 mars : Commerce de détails de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a ;

Hôtels et hébergement similaire, Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;

 Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ; Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;

 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;

Activités des agences de placement de main-d’œuvre ;

Activités des agences de travail temporaire ;

Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;

 Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;

Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;

Réparation d’équipements de communication ;

Blanchisserie-teinturerie de gros ;

Blanchisserie-teinturerie de détail Services funéraires ;

Activités financières et d’assurance.

 

Rassemblement de plus de 100 personnes interdit

Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la république jusqu’au 15 avril 2020.

Texte qui prévoit que les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’Etat dans le département, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent.

Report des examens et concours jusqu’au 5 avril

L’arrêté  du 17 mars prévoit que la tenue des concours et examens nationaux  de l’enseignement public et privé jusqu’au 5 avril 2020. Ils peuvent être tenus à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent.

(Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-10, publié au Journal Officiel du 15 mars, texte 16).

(Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, publié au Journal Officiel du 16 mars, texte 2).

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Pascale Carbillet
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