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Coronavirus : Bruno Le Maire annonce 45 milliards d'euros pour les entreprises et les salariés

Juridique et social - mardi 17 mars 2020 12:57
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Lors d'une conférence téléphonique avec la presse ce mardi 17 mars, Bruno Le Maire a présenté le plan de soutien du gouvernement aux entreprises et aux salariés d'un montant de 45 milliards d'euros dans un premier temps.



Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances : 'Nous devons faire face à une crise financière et économique qui sera longue et violente.'
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances : 'Nous devons faire face à une crise financière et économique qui sera longue et violente.'

“Nous devons faire face à une crise financière et économique qui sera longue et violente et devra mobiliser toutes nos forces nationales, européennes et du G7”, a annoncé Bruno le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, mardi 17 mars. Le Gouvernement a prévu un plan de soutien aux salariés et aux entreprises d’un coût global de 45 milliards d’euros dans un premier temps.

  • 8,5 milliards d’euro pour le chômage partiel

Les mesures exceptionnelles de chômage partiel, qui couvre l’ensemble des salariés, devraient avoir un coût global de 8,5 milliards d’euros sur deux mois. L’objectif est de maintenir les compétences et les savoir-faire, pour éviter les licenciements et permettre le redémarrage de l’économie le plus vite possible, une fois la crise passée.

  • 32 milliards d’euros de report de charges fiscales et sociales

Ce montant correspond à l’estimation pour le mois de mars. Ce dispositif ne concerne pas les impôts indirects comme la TVA. Ce report pourra être transformé à la fin de la crise en annulation.

  • 2 milliards d’euros pour le fonds de solidarité

Ce fonds va représenter 2 milliards d’euros de dépense publiques pour un mois. Il concerne deux types d’entreprise :

- celles dont l’activité a été fermée comme les restaurants et débits de boissons  (160 000 entreprises)

- les TPE qui auraient perdu 70 % de chiffre d’affaires. Pour apprécier ce seuil, il faut faire la comparaison entre le chiffre d’affaires de mars 2019 et celui de mars 2020. Autre condition à respecter pour ces entreprises, leur chiffre d’affaires doit être inférieur à 1 M€.

Ce fonds de solidarité consistera en :

- une aide rapide de 1 500 €, versée sur simple déclaration à la direction générale des finances publiques (DGFIP) ;

- un dispositif anti-faillite pour les entreprises qui ont au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs. Dans ce cas, le montant serait augmenté au cas par cas pour éviter toute faillite.

 

Garantie par l’État de tous les nouveaux prêts bancaire à hauteur de 300 milliards d’euros

Cette mesure massive a vocation à maintenir la trésorerie pour les entreprises. Les banques n’ont donc plus aucune raison de refuser d’accorder quelque prêt que ce soit à quelque entreprise que ce soit.

 

Zéro recette, zéro dépense

Le ministre a insisté sur le principe du ‘zéro recette, zéro dépense’, avec le non versement des charges fiscales et sociales et a annoncé des négociations avec les assureurs et bailleurs. Le report des factures se fera sur demande des petites entreprises à leur fournisseur.

 

Report des factures d’eau et d’électricité

Ce dispositif ne concerne que les petites entreprises et pas les particuliers. Bercy est en négociation avec Engie pour le report des factures de gaz.

 

Report des loyers

Le report des loyers a été négocié avec les grands bailleurs, notamment pour les commerces situés dans les centres commerciaux, lesquels sont dispensés de payer leur loyer pour l’instant. En revanche, le ministre a refusé le report de tous les loyers, afin de ne pas pénaliser les bailleurs avec une petite retraite, pour qui cela représente un complément de revenus. Le médiateur des entreprises pourra trancher sur les cas litigieux en matière de baux commerciaux et de loyers.

 

Pas de prise en charge par les assureurs

Les entreprises ne sont pas prises en charge par leur assurance pour la perte d’exploitation. La garantie perte d’exploitation souscrite par un commerçant lui permet la prise en charge par son assureur des frais fixe et du salaire des employés. Mais cette garantie ne joue que pour les interruptions d’activités liés à certains événements précis (une épidémie n’en fait pas partie) ou en cas de catastrophe naturelle (garantie obligatoirement délivrée lors de la souscription au contrat d’assurance). Une catastrophe sanitaire, comme celle qui se produit actuellement, n’est pas considérée comme une catastrophe naturelle et ne peut donc être prise en charge par les assurances. Bruno Le Maire a précisé que ses services étaient en négociation avec les assureurs et qu’il les appelle à la solidarité nationale.

 

#Coronavirus #LeMaire #Gouvernement


Pascale Carbillet
Contact utiles

Demander un report des cotisations à l’Urssaf

Vous pouvez opter pour un report de l’ensemble des cotisations ou préférer régler les cotisations salariales, pour pouvez aussi échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il faut se connecter à votre espace en ligne sur urssaf.fr et signaler votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / «Une formalité déclarative» /«Déclarer une situation exceptionnelle». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel). 

Attention ! L’Urssaf précise qu’en raison d’un très grand nombre d’appels, elle invite les entreprises à les contacter via l’espace personnel.

Toutes les demandes seront traitées. Nous nous excusons par avance de la gêne occasionnée.

 

Demander un délai de paiement des impôts direct

Les entreprises peuvent demander un report de tout impôt direct, cela concerne notamment l’impôt sur les sociétés, CFE et CVAE, mais ne concerne pas la TVA.

Le report de paiement est accordé pour une durée de 3 mois sur simple demande de votre part, sans justificatif.

L’entreprise doit faire sa demande au moyen d'un formulaire fiscal auprès du centre des impôts dont il dépend.

 

Faire une demande de chômage partiel

Pour la mise en activité partielle, l'employeur doit effectuer une demande préalable d’autorisation d’activité partielle auprès de l’Unité départementale de la Direccte dont relève géographiquement son établissement.
La demande d'activité partielle est obligatoirement effectuée de façon dématérialisée sur le site dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Le ministère du travail a annoncé dans un communiqué que les entreprises bénéficiaient d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande avec effet rétroactif, en raison d’un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.



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STEPHANIE BABAYAN
Les loyers seront-ils annulés ou seulement reportés? ... car si c'est seulement reporté, cela risque d'être difficile d'assumer cette charge, surtout au vue du prix des loyers dans les centres commerciaux. Mon restaurant, qui fait de la restauration sur place et à emporter, se situe dans un centre commercial. J'ai demandé si je pouvais exercer mon activité à emporter car c'est autorisé par le Gouvernement (sachant que le centre Commercial a gardé ouvert Monoprix et la Pharmacie), la direction du centre m'a répondu que non. Comment cela se passe-il dans ce cas-là? Suis-je en droit de demander l'annulation de ma charge de loyer sur cette période de fermeture? Je vous remercie d'avance pour votre retour.
17/03/2020 17:22
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Pierre Dupont
Pierre Dupont Je regrette que les propos de M. Bruno Le maire que j'apprécie ne soit pas suivi au niveau du terrain. Ste en place depuis 20 mois, pas d'endettement réel, propriété murs, fonds etc.. valeur 1 million Ma banque le CIC de Compiègne répond: Donnez nous un bilan, ce n est pas la BPI qui décide!! donc pour le fond de roulement , pour éviter de licencier etc... c est COMME D HABITUDE le CIC n est visiblement 'pas en guerre' ................... Sourire!
17/03/2020 19:22
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Pascale CARBILLET
En réponse à Stéphane : Report, suspension ? A l’heure actuelle il est difficile de répondre à votre question. Vous pouvez dans un premier temps obtenir un report du paiement de votre loyer à condition d’en faire la demande à votre propriétaire. Quant à une éventuelle suspension, il fait encore attendre pour répondre à cette question. Lundi 16 mars lors de son allocation télévisuelle, le président de la république, Emmanuel Macron a annoncé la possibilité d’une suspension du paiement des loyers commerciaux et soutenu par certains représentants de bailleurs et notamment le Conseil nationale des centres commerciaux. Lors de la conférence de presse téléphonique du 17 mars de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, ce dernier a rappelé la négociation de ses services avec les représentants du conseil national des centres commerciaux, mais a mentionné un report du paiement des loyers. La situation actuelle pourrait, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fonds, relever de la force majeure et permettre la suspension du paiement des loyers commerciaux. Il a en effet déjà été jugé qu’un arrêté de fermeture non imputable au locataire peut constituer un cas de force majeure (CA Nîmes 11 mars 1993). La force majeure se définit comme un événement extérieur, irrésistible (insurmontable) et imprévisible. Elle est prévue par l’article 1218 du code civil. En effet, cet article dispose que « si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue'. Ce qui permettrait aux professionnels de suspendre le paiement de leurs loyers commerciaux pendant cette période de fermeture imposée par l’Etat.
18/03/2020 13:29
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Pascale CARBILLET
En réponse à Pierre, cette situation n'est absolument pas normale, Bruno Le Maire a insisté sur le fait qu'en raison de la garantie du gouvernement, les banques ne devaient pas refuser les crédits aux entreprises. Je fais remonter votre problème au ministre.
18/03/2020 13:48
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Pierre Dupont
Merci pour votre avis. Nous faisons un travail sérieux , nous avons des garanties, il est anormal qu'il y ai un tel décalage entre les informations données par M. Bruno Le Maire et la manière dont notre agence bancaire CIC Compiègne ( La seule dont je puisse parler l'ayant vécu ) conçoit 'la guerre' pour le bien être et le maintien des emplois. Comment imaginer qu'ayant été fermé en 3 heures, nous ayons en poche un bilan 2019!!!
18/03/2020 17:01
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Pierre Dupont
Impossible d'avoir des reponses du chomage partielle Apres inscription ils disent sous 48 heures nous vous envoyons les codes d acces pour declaration Ceci depuis 1 semaine. Résultat nous allons etre obligé de licencier ne pouvant pas supporter les salaires. les banques sans bilan 2019 ne suivent pas et pour le bilan cela demande des comptables dispo a 100% ce qui est impossible
20/03/2020 08:33
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