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L'employeur peut-il demander une caution pour le logement du personnel ?

Juridique et social - vendredi 13 mars 2020 16:41
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"Si un employeur loge ses salariés, peut-il demander une caution pour le logement à l'arrivée du salarié ? Si oui, sous quelle forme ?"



© GettyImages


Un dépôt de garantie d'un montant raisonnable peut être demandé au salarié afin d'assurer la remise en état du logement à l'issue de la période pour laquelle il est mis à disposition.

Cette caution peut être effectuée par chèque ou en espèces. Un reçu concernant ce dépôt sera alors remis au salarié. Il est aussi fortement conseillé de faire un état des lieux signé par les deux parties afin d’éviter toutes contestations ultérieures.
Attention : en cas de dégradation dans le logement, l'employeur ne peut imputer sur le salaire le montant des dommages survenus.

#Logement #Personnel #DepotdeGarantie


Pascale Carbillet
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