Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

Juridique et social - mardi 24 mars 2020 16:29
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :

"Quelle est la bonne méthode de calcul de la base de calcul pour l'indemnisation ? Mon comptable part sur : base du salaire brut contractuel × 151,67 heures × 70 %. De mon côté, j'ai compris que l'on appliquait la même méthode que celle utilisée pour calculer les indemnités de congés payés (moyenne horaire des salaires précédents, avantages et heures supplémentaires compris). Qui a raison ?"




© GettyImages


C’est vous qui avez raison. Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70 % (en attendant le décret qui doit augmenter cette indemnisation) de sa rémunération brute. Elle sert d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien de salaire, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail ou, si elle est inférieure, la durée collective ou mentionnée au contrat de travail.

 

#Coronavirus #Salaire


Pascale Carbillet
En complément :
  Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)


Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :
Administration Forum
 Vos questions et commentaires : Signaler un abus
Christophe THIRY
Oui je suis d'accord avec votre calcul, lorsque vous dites 70% de la rémunération brut. Mais lorsque vous faite la déclaration activité partielle, à aucun moment la rémunération brut et demandé. Le seul élément que l'on connait c'est 7€74 de l'heure. Pouvez vous me renseigner si vous en savez plus. merci Christophe
24/03/2020 17:41
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Christophe THIRY
joelle legras
Bonour, etant salariée, depuis le 16 mars mon employeur m a mis en arret pour la garde d enfant a domicile, pouvez vous me dire comment cela se passe pour le salaire.Merci de votre aide
24/03/2020 18:03
Suivre et être alerté des nouvelles publications de joelle legras
Pascale CARBILLET
En réponse à Christophe : Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70 %, il faut donc calculer le taux horaire que l'employeur va verser. Quant aux 7,74 e il s'agit du montant que l'Etat rembourse pour chaque heure.. Je précise qu'un décret va modifier ces taux.
24/03/2020 18:17
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET
Pascale CARBILLET
En repose à Joelle :Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail pour garder votre enfant à domicile. Cet arrêt de travail ouvre droit aux indemnités journalières maladie versées par la sécurité sociale, dès le premier jour d’arrêt (sans application du délai de carence et sans condition d’ouverture aux droits) pour une durée de 14 jours calendaires. Concrètement, l’employeur déclare directement à l’assurance maladie à l’aide du télé service : www.declare.ameli.fr via un formulaire, le ou les salariés devant être placés en arrêt de travail indemnisé pour ce motif. L’employeur reçoit un mail en retour confirmant sa déclaration. Il doit ensuite faire les formalités habituelles nécessaires à l’indemnisation de la maladie, comme pour n’importe quel arrêt de travail (attestation de salaire, déclaration DSN). Si vous avez un an d’ancienneté dans l’entreprise, vous bénéficierez aussi d’un complément de salaire de votre employeur. 90% de votre salaire brut déduction faite des indemnités de sécurité sociale.
24/03/2020 18:31
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET
joelle legras
Merci de cet éclaircissement et votre rapidité.
24/03/2020 18:53
Suivre et être alerté des nouvelles publications de joelle legras
CLIM HOTEL
70% de la rémunération brute - c'est à dire heures supplémentaires et avantage ou indemnité nourriture compris ?? Quand on parle de durée légale est-ce 35 h/ semaine ou 39h/ semaine (horaire en vigueur dans l'hôtellerie?
24/03/2020 19:03
Suivre et être alerté des nouvelles publications de CLIM HOTEL
Franck DUCHAPELET
bonjour, comment applique t-on l'activité partielle au salarié en contrat d'apprentissage qui ont déjà un taux horaires correspondant a x% du smic
25/03/2020 10:24
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Franck DUCHAPELET
GHISLAINE BEUGNETTE
Bonjour, ayant eu la CPAM au téléphone, le chômage partiel 'prime' sur l'arrêt de travail pour garde d'enfant, les salariés ayant reçu cet arrêt à partir du 16/03 alors que les restaurants ont un chômage partiel 'forcé' depuis le 15/03, nous devons appliquer le régime du chômage partiel. Par contre si le salarié était en arrêt avant la mise au chômage partiel, c'est l'arrêt qui 'prime' puis le chômage partiel à la fin de l'arrêt mais d'après mes recherches, si tout le personnel est en chômage partiel, le salarié en arrêt maladie ne peut percevoir + que ce qu'il percevrait en cas de chômage partiel, le complément employeur ne devrait donc plus être de 90% mais être ajusté en conséquence (à vérifier)
25/03/2020 12:16
Suivre et être alerté des nouvelles publications de GHISLAINE BEUGNETTE
Pascale CARBILLET
Merci Ghislaine pour cette infos. En revanche, si le salarié est en arrêt maladie, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas percevoir le complément de salaire de 90% de la part de son employeur. La règle il ne doit pas percevoir plus que l'activité partielle n'est inscrite nulle part. Mais avec la règle d'appliquer le chômage partiel pour tous les salariés à partir du 15 mars, il reste donc peu de cas de salarié en arrêt du travail.
25/03/2020 13:14
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET
Pascale CARBILLET
En réponse à Joelle : Contrairement à ce que je vous ai dit dans ma réponse, votre employeur doit vous mettre en activité partielle car fermeture de restaurants depuis le 15 mars et non pas en arrêt de travail.
25/03/2020 13:18
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET
Céline B.
en réponse à Ghislaine et Mme Carbillet. La cpam me confirme aussi que le chômage prime sur les arrêts pour garde d'enfant. de plus en effet un salarié en maladie ne peut pas percevoir plus que les autres salariés en activité partielle, le service juridique de mon cabinet comptable le confirme : 'Coté sécurité sociale : Le cumul des indemnités journalières et des indemnités d'activité partielle n'est pas possible pendant cette période. Un salarié en arrêt maladie alors que son établissement est placé en activité partielle ne peut bénéficier que de la seule indemnisation due au titre de son arrêt maladie. Côté employeur : Sauf dispositions plus favorables, le calcul de son maintien de salaire se fait sur la base de l'horaire réduit appliqué dans l'entreprise pendant sa maladie (Cour de cassation 2 juillet 1987 n°83-43.626). L'indemnisation doit donc être calculée en fonction de l'horaire pratiqué durant cette période et des indemnités d'activité partielle que le salarié aurait perçues s'il avait été en activité. Exemple : Activité partielle du 12 au 20 novembre. Salarié malade du 13 au 19 novembre. La convention collective prévoit un maintien de salaire à 100% en cas de maladie. Pendant sa période de maladie, le salarié perçoit les IJ de la sécurité sociale (et non l'allocation d'activité partielle). L'employeur doit éventuellement compléter son salaire si le montant des IJ ne lui permet d'attendre 100% de l'indemnisation qu'il aurait eue en situation d'activité partielle. Le salarié malade n'a pas plus de droits que les autres salariés. Par conséquent, son complément de salaire doit être calculé en tenant compte des indemnités de chômage partiel qu'il aurait perçues s'il avait travaillé (Cass. soc., 2 juill. 1987, no 83-46.626). En effet, sauf disposition plus avantageuse de la convention collective (Cass. soc., 7 avr. 1994, no 89-42.872) le salaire à maintenir est celui que l'intéressé aurait perçu s'il avait travaillé'
25/03/2020 14:33
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Céline B.
Pascale CARBILLET
Merci Laura pour ces informations. Il s'agit d'un principe posé par la jurisprudence que je n'ai pas vu dans ma documentation.
25/03/2020 15:12
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET
Pascale CARBILLET
En réponse à Christophe pour sa question du 24 mars : le salaire brut sert à déterminer le taux horaire du salarié sur lequel on va appliquer le pourcentage d'indemnisation (70% à l'heure actuelle).
26/03/2020 10:03
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET
Arnaud galasso
bonjour, est ce que la prévoyance hcr prend en compte le chomage partiel?
26/03/2020 10:47
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Arnaud galasso
Christophe THIRY
Bonjour Pascale, si je veux vérifier que le salaire net et au moins au SMIC, je prend le net à payer plus les avantages natures, plus la mutuelle ? Et le taux net doit être de 8.04 € minimum ? Merci pour votre disponibilité, super boulot. Christophe
26/03/2020 10:55
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Christophe THIRY
BOUTIN Laetitia
Bonjour Concernant le complément de salaire versé en cas d’arrêt garde enfant coronavirus par employeur : notre CCN HCR prévoit un maintien de salaire à 90% après 7 jours de carence en cas d’arrêt maladie ordinaire , dans ce cas précis y a t il carence de 7 jours ou pas ? merci pour votre réponse
26/03/2020 12:52
Suivre et être alerté des nouvelles publications de BOUTIN Laetitia
Alain PIGNOLET
Bonjour, Concernant les heures supplémentaires comme dans les HCR en général l'horaire d'entreprise est de 39 heures, sur quelle base seront indemnisés les employeurs ? Sur 35 heures ou 39 heures ?
30/03/2020 15:59
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Alain PIGNOLET
Céline B.
en réponse à #Alain sur la base de 35heures et vous ne devez indemniser vos salariés à temps complet que dans la limite de cette base. les heures de la 36émé à la 39émé en HCR sont chômées mais non rémunérées au salarié.
30/03/2020 16:28
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Céline B.
Alain PIGNOLET
Même lorsqu'il s'agit d'heures structurelles ?
30/03/2020 16:34
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Alain PIGNOLET
Céline B.
oui, et cela engendre une perte de salaire importante pour l'hôtellerie ....
30/03/2020 16:35
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Céline B.
Alain PIGNOLET
Un grand merci pour votre réactivité et la clarté de la réponse.
30/03/2020 16:38
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Alain PIGNOLET
Romy Carrere
Bonjour. Pascale Carbillet vient de publier un article avec un exemple de calcul pour les salariés à 39 heures. https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-03/comment-calculer-l-indemnite-chomage-partiel-versee-par-l-employeur.htm
02/04/2020 09:32
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Romy Carrere
Céline B.
En réponse à Romy Carrere, le seul problème aujourd'hui est que 2 versions sont en ligne, la 1er prends en compte les heures sup et la 2eme prends en compte uniquement le taux horaire de base. pour la deuxième méthode cela engendre une perte de salaire très importante. il faut que le ministère du travail précise vraiment le calcul. l'Umih confirme le 2eme calcul et demande expressément un calcul sur la base de 39h00 GNI précise qu'il faut prendre en compte une rémunération sur une base des trois dernier mois incluant heures sup AN .... MMe Cabrillet suit leurs version la Direccte fait une note, des experts comptables que je connais choisissent la première solution ..... il faut un décret précis et clair pour mettre fin à toutes ces différences de traitement
02/04/2020 09:51
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Céline B.
Romy Carrere
Laura, je ne peux pas vous dire à l'heure actuelle qui a raison et qui a tort. Evidemment, si Pascale a écrit ce papier c'est que nous pensons que c'est celui-là le bon raisonnement. Dans tous les cas vous aurez le temps de rectifier le mois prochain. Je sais que ce n'est pas évident... Et nous allons bientôt mettre un modèle de fiche de paye en ligne (je pense d'ici la fin de semaine). Bon courage !
02/04/2020 11:21
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Romy Carrere
  Publier



Juridique et social

Journal & Magazine
#CORONAVIRUS
Offre spéciale d'abonnement gratuit jusqu'au 30 juin 2020
Services