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#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

Juridique et social - mardi 24 mars 2020 16:29
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"Quelle est la bonne méthode de calcul de la base de calcul pour l'indemnisation ? Mon comptable part sur : base du salaire brut contractuel × 151,67 heures × 70 %. De mon côté, j'ai compris que l'on appliquait la même méthode que celle utilisée pour calculer les indemnités de congés payés (moyenne horaire des salaires précédents, avantages et heures supplémentaires compris). Qui a raison ?"




© GettyImages


C’est vous qui avez raison. Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70 % (en attendant le décret qui doit augmenter cette indemnisation) de sa rémunération brute. Elle sert d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien de salaire, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail ou, si elle est inférieure, la durée collective ou mentionnée au contrat de travail.

 

#Coronavirus #Salaire


Pascale Carbillet
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