Juridique

Les organisations professionnelles demandent de surseoir à l’application de la taxe additionnelle à la taxe de séjour

Alors que le triplement de la taxe de séjour à Paris et en Ile de France au 1er janvier prochain, a été adopté dans la cadre de la Loi de finances 2024, le GHR, le GNC et...

jeudi 28 décembre 2023

Le taux horaire brut du Smic fixé à 11,65 euros au 1er janvier 2024

Le taux horaire du Smic est fixé à 11,65 € au 1er janvier 2024, mais reste inférieur au minimum conventionnel dans les CHR qui est établi à 11,72 €. Quant au minimum garanti,...

jeudi 21 décembre 2023

Titre restaurant : Le Parlement prolonge la possibilité d’acheter des produits alimentaires jusqu’à fin 2024

Olivia Grégoire, ministre en charge, des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme, avait annoncé mardi 14 novembre sur M6 que la disposition qui permet aux salariés...

mercredi 20 décembre 2023

Le taux du Smic restera inférieur au minimum conventionnel des CHR en janvier 2024

Le taux horaire du Smic devrait être revalorisé de 1,13% au 1er janvier 2024, selon un calcul de l’AFP basé sur le niveau de l’inflation en...

vendredi 15 décembre 2023

Calcul de l’effectif pour plusieurs activités dans un hôtel

“Lorsqu’un hôtel dispose d’un restaurant (qui accueille des clients extérieurs) et de salles de conférences (qui peuvent être louées à de la clientèle non résidente), comment...

vendredi 15 décembre 2023

Quelle rémunération pour un second CAP en un an ?

Quel est le taux à appliquer pour un jeune déjà titulaire d'un CAP métallerie (donc filière différente de la restauration) et qui se réoriente vers un CAP restaurant, sachant...

mardi 12 décembre 2023

La procédure de présomption démission est-elle obligatoire ?

“La présomption de la démission a pour finalité de se substituer à la procédure de licenciement pour abandon de poste. Néanmoins, est-il possible de ne pas opter pour cette...

jeudi 7 décembre 2023

SOS Experts

Quelle est la fréquence des visites médicales au travail ?

“Ma dernière convocation à la médecine du travail remonte bien à il y a plus de 4 ans et demi. Venant de lire sur le site que la fréquence de la visite médicale du travail...

mercredi 6 décembre 2023

Cas de botulisme à Bordeaux : le gérant de l'établissement mis en examen

En septembre dernier, quinze cas de botulisme avaient été identifiés, dont un mortel. Une quinzaine de clients du Tchin Tchin Wine Bar, à...

mercredi 6 décembre 2023

SOS Experts

L’employeur ne prend pas en charge le congé maternité

“L’employeur doit-il verser une indemnité complémentaire pendant le congé maternité ? Ayant épluché la convention collective des CHR, je n’ai pas trouvé de mention.”

mercredi 6 décembre 2023

Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » dédiée aux TPE-PME

Le gouvernement vient d’ouvrir une nouvelle plateforme en ligne à destination des 4 millions de TPE et PME pour accélérer leur transition écologique et énergétique.

mercredi 6 décembre 2023

Aides au paiement des factures de gaz et d’électricité pour 2024

Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et...

mardi 5 décembre 2023

27 hôteliers de l’Umih assignent Airbnb en concurrence déloyale

27 hôteliers de l’Umih, viennent de lancer une nouvelle action en concurrence déloyale contre la plateforme de réservation saisonnière Airbnb pour concurrence déloyale. Les...

vendredi 1 décembre 2023

Face aux géants d’internet, Thierry Marx veut lancer une nouvelle plateforme de réservation

Dans son discours de clôture du congrès, le 30 novembre, le président de l’Umih, Thierry Marx, a proposé de construire une alternative à la domination des plateformes de...

vendredi 1 décembre 2023

Meublés touristiques : l’Assemblée nationale veut durcir la réglementation

Soutenue par Elisabeth Borne, Première ministre, une proposition de loi pour “remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue” a été présentée en commission des...

jeudi 30 novembre 2023

Ouverture de la plateforme Mission transition écologique

La plateforme Mission transition écologique, ouverte aujourd’hui, a pour but d’être le point d’entrée de référence pour...

mercredi 29 novembre 2023

Bien accueillir les personnes handicapées dans un hôtel

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) vient de publier un guide d’aide à l’accueil des personnes en situation de handicap spécifique à l’hôtellerie.

mercredi 22 novembre 2023

Présence au moment des repas pour bénéficier des avantages en nature nourriture

“Dans l'hôtellerie, quels sont les horaires de repas officiels pour bénéficier des indemnités nourriture ? Y a-t-il un nombre d'heures travaillées minimum pour obtenir ces...

mercredi 22 novembre 2023

Accident du travail durant le délai de prévenance de la fin de la période d’essai

“J’ai mis fin à sa période d’essai d’un salarié à qui nous devons un délai de prévenance d’un mois. Durant ce délai, il a eu un accident de travail. Il est actuellement...

mardi 21 novembre 2023

Inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises et particuliers sinistrés

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances lors de son déplacement lundi 20 novembre dans les communes d’Arques et de Saint-Omer a annoncé la mobilisation d’un...

lundi 20 novembre 2023

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire lancent les rencontres de la simplification

Le ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire et la ministre déléguée en charge des PME, du commerce, de l’artisanat...

vendredi 17 novembre 2023

La cour d’appel de Paris confirme la condamnation des émetteurs de titres-restaurant

La cour d’appel de Paris a rendu ce jeudi 16 novembre son arrêt rejetant le recours formé par les quatre émetteurs historiques de titres-restaurant et la centrale de...

jeudi 16 novembre 2023

SOS Experts

Crues et inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : comment se faire indemniser

Les pluies torrentielles qui se sont abattues la semaine dernière dans le Nord et le Pas de Calais ont provoqué de gros dégâts matériels. L'heure est maintenant au nettoyage...

jeudi 16 novembre 2023

Le tribunal de commerce de Paris condamne un locataire-gérant à payer l’intégralité des redevances dues pendant la crise sanitaire

Le locataire-gérant d'un établissement parisien demandait au tribunal d'annuler sa dette due à l'égard de son propriétaire pour la période covid du 15 mars 2020 au 21 juin...

mercredi 15 novembre 2023

Tempêtes : L'Urssaf se mobilise pour soutenir les professionnels touchés par les intempéries

Afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les tempêtes Ciaran et Domingos en France, l'Urssaf a activé un ensemble de mesures d'urgence pour...

mardi 7 novembre 2023