Titre restaurant : Le Parlement prolonge la possibilité d’acheter des produits alimentaires jusqu’à fin 2024

Olivia Grégoire, ministre en charge, des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme, avait annoncé mardi 14 novembre sur M6 que la disposition qui permet aux salariés d’acheter des produits non directement consommables comme par exemple des pâtes et du riz se poursuivrait du 1er janvier au 31 décembre 2024. Après l'Assemblée nationale en novembre, le Sénat vient de voter lundi 18 décembre, la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2024, de l'utilisation des titres-restaurants pour acheter tous les produits alimentaires. Une mesure que dénonce les organisations professionnelles du secteur de la restauration.

Publié le 20 décembre 2023 à 15:07

C’est quasiment à l’unanimité (117 sur 119 votants), que les députés ont adopté,  jeudi 23 novembre, la proposition de loi permettant de prolonger pendant un an, la possibilité de faire ses courses alimentaires avec les titres-restaurant. « Un coup de pouce utile pour le pouvoir d’achat des millions de salariés et leur famille » déclare Olivia Grégoire. Même chose au Sénat où ce lundi 18 décembre, le texte a été adopté à 322 voix contre 2. Cette proposition de loi est donc définirivement adopté par le Parlement. Elle devrait pouvoir entrer en vigueur au plus vite. "Une nécessité à court terme" selon la ministre du commerce et du tourisme Olivia Grégoire. La mesure dérogatoire permettant d'utiliser les titres-restaurants pour acheter tous les produits alimentaires, prend fin au 31 décembre 2023. D'où la nécessité de prendre un nouveau texte pour prplo,ger cette dérogation à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

Le titre-restaurant est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. L’utilisation du titre restaurant est très règlementé. Le salarié peut payer tout ou partie de son repas avec ses titres-restaurant dans restaurants et certains commerces assimilés (boulanger, traiteurs, détaillants en fruits et légumes…). Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation du repas du salarié : plats cuisinés ou salades préparées, sandwichs, fruits et légumes, produits laitiers, etc.

En août 2022, une loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait étendu temporairement l’utilisation des titres restaurant à des produits alimentaires non directement consommables. Mesure qui devait prendre fin au 31 décembre 2023. A plusieurs reprises, Bercy avait annoncé qu’il ne souhaitait pas prolonger cette mesure en 2024.

Olivia Grégoire, mardi soir 14 novembre a annoncé que ce dispositif se poursuivrait à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024. Elle justifie cette prolongation « pour protéger le pouvoir d’achat des français ». et de rajouter « l’objectif du gouvernement est clair : prolonger une mesure utile et plébiscitée par des millions de français à travers le Titre-restaurant. Aujourd’hui 5 millions d’entre eux en bénéficient directement, sans compter leur famille. »

Une mesure qui entraine un manque à gagner pour les restaurateurs

l’Umih, principale organisation professionnelle du secteur s’oppose formellement à toute nouvelle reconduction même temporaire de cette mesure.

Selon cette organisation, cette mesure a entrainé une augmentation d’activité au secteur de la grande distribution au détriment des restaurateurs. Entre le 4ème trimestre 2022 (date d’entrée en vigueur de la mesure) et le 2ème trimestre 2023, la part de marché des grandes et moyennes surfaces a progressé de 4.9 points alors que celles des restaurateurs a reculé de 3.2 points sur la même période. Si bien qu’aujourd’hui, moins d’un titre restaurant sur deux (43,3 %) est dépensé dans un restaurant.

« Mesure qui a entrainé un manque à gagner très important pour des milliers de restaurateurs qui ont besoin de cette activité pour le service du midi alors même qu’ils sont confrontés à une augmentation très importante de leurs coûts d’exploitations (matière première, masse salariale, énergie, remboursement PGE…), » déplore l’Umih qui rajoute « avec la prolongation de cette mesure, il ne faut plus parler de titre-restaurant, mais de titre-caddie. »

Pour Franck Chaumes, président UMIH branche Restauration « cette mesure, même temporaire, est contraire à l’esprit du titre qui a toujours été d’assurer une aide au déjeuner des salariés » et de poursuivre « nous entendons bien les voix qui s’élèvent pour tenter d’utiliser le titre restaurant contre l’inflation mais c’est aux pouvoirs publics de proposer des dispositifs spécifiques avec par exemple, la création d’un chèque alimentaire pour améliorer le pouvoir d’achat des publics les plus défavorisés. »

Romain Vidal représentant du collège des restaurateurs, détaillants fruits et légumes et assimilés au sein la Commission nationale des titres- restaurants (CNTR) et membre du Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), précise « que tous les membres de la CNTR étaient contre la prolongation de cette dérogation. Mais on soutient le gouvernement avec qui nous négocions la future loi relative à la réglementation des titres restaurants qui devrait être finalisée pour le 2ème ou 3ème trimestre 2024. »

« En 12 mois d’activité avec ce régime dérogatoire, ce ne sont pas moins de 7 points qui ont été absorbés par GMS au détriment des restaurateurs et des commerces assimilés. Ce qui représente 600 millions d’euros qui sont allés enrichir la GMS au détriment du commerce de proximité. Cette mesure a un impact économique important qui met en péril les commerces de centre-ville. » dénonce Romain Vidal qui prévient « attention si on transforme le titre restaurant en titre alimentaire, cela deviendra un élément de salaire qui devra être soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu et il perdra donc tout avantage social et fiscal. »


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Publié par Pascale CARBILLET



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