Pour les employeurs
Les employeurs qui se trouvent dans l'incapacité temporaire de soumettre leurs déclarations en raison des dommages causés par les tempêtes ne seront pas pénalisés. Les échéances de cotisations pourront également être reportées, avec les pénalités et majorations de retard faisant l'objet d'une remise d'office.
Pour bénéficier de ces mesures, les employeurs peuvent contacter gratuitement l'Urssaf via :
Leur messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur « Messagerie » puis « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »
Ou en appelant le 3957 en choisissant l'option 3.
Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants touchés par les tempêtes ont également la possibilité de demander le report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d'un délai de paiement. De plus, ils peuvent solliciter une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).
Pour bénéficier de ces mesures d'assistance, les travailleurs indépendants sont invités à contacter l'Urssaf en suivant les mêmes canaux que les employeurs en composant le 3698 mais en choisissant cette fois l'option 0.
Pour en savoir plus : L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par la tempête Ciaran - Urssaf.fr
