Olivia Grégoire salue la publication du guide de la CGAD consacré à la transition écologique des métiers de bouche Joël Mauvigney, président de la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD) a remis, ce jour, à Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et... vendredi 29 septembre 2023
Le GHR dénonce une nouvelle hausse de la fiscalité sur les hôtels parisiens et franciliens Le 26 septembre, la présidente d'Île-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse et le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, ont signé un protocole d'accord... vendredi 29 septembre 2023
Le mandat ad hoc : une procédure préventive face aux difficultés Le mandat ad hoc est une procédure confidentielle de règlement amiable des difficultés. Le but est de rétablir la situation de l'entreprise avant qu’elle ne soit en cessation... mercredi 27 septembre 2023
Sécurité au travail : Responsabilité de l'entreprise, vigilance de tous Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion lance une campagne pour sensibiliser largement aux accidents graves et mortels au travail et à la prévention des... lundi 25 septembre 2023
SOS Experts Revalorisation des salaires dans les CHR au 1er octobre 2023 L arrêté d extension de l’avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatifs aux salaires de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 a été publié au Journal Officiel du 23... lundi 25 septembre 2023
SOS Experts Usages (09/23) L’usage est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. L’employeur peut le supprimer mais il doit respecter certaines règles. vendredi 22 septembre 2023
SOS Experts On peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie Dans plusieurs arrêts de principe du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés... jeudi 21 septembre 2023
SOS Experts L’Urssaf lance une offre de conseil gratuite auprès des nouveaux employeurs La visite-conseil permet aux nouveaux employeurs qui le souhaitent de bénéficier d’un diagnostic de l’Urssaf sur leurs pratiques en matière de paie et de cotisations... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La liste des organisations syndicales représentatives dans les CHR Un arrêté du 6 octobre 2021, publié au Journal Officiel du 12 décembre 2021, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les partenaires sociaux des CHR parviennent à un accord sur la grille de classification Lors de la commission mixte paritaire du mardi 31 mai, les partenaires sociaux de la branche des CHR sont parvenus à un nouvel accord sur la grille de classification qui... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le GNC et l’Umih s’opposent à l’extension de l’accord sur la mutuelle Le GNC avait déjà annoncé s’opposer à l’extension de l’accord sur la mutuelle qui prévoyait une revalorisation de la cotisation à hauteur de 46,96 € et une répartition à 35 %... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le GNC et l’Umih souhaitent renégocier un nouvel accord sur la mutuelle de branche Le GNC et l’Umih se sont opposés à l’extension de l’accord de branche du 28 juin sur la mutuelle, ils expliquent les raisons de leurs oppositions et demandent que de... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le GNI et le SNRTC dénoncent l’accord sur la mutuelle frais de santé Dans un communiqué de presse du 5 août, le GNI et le SNRTC déclarent dénoncer l’accord sur la mutuelle frais de santé suite à l’opposition du GNC et de l’Umih. mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Un stagiaire mineur peut-il travailler le week-end ? “Est-ce qu un stagiaire mineur peut travailler le samedi et dimanche, du fait de la fermeture hebdomadaire du restaurant le lundi et mardi ?” mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Versement de la prime de partage de la valeur “Il est noté que le versement de la prime de partage de la valeur peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre. Est-ce un trimestre... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Procédure pour départ à la retraite à l’initiative du salarié “Concernant la retraite, une fois les droits pleinement acquis, quelle est la procédure à suivre vis à vis de son employeur ? Quant est-il de l’indéterminée de départ à la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur la retraite Le conseil constitutionnel, valide l’adoption de la réforme de la retraite dans une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, tant sur la procédure que sur le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite avec un 13e mois ? “Le calcul pour les indemnités de départ à la retraite prend en compte les trois derniers mois de salaire, si ce principe est le plus avantageux pour le salarié. Dans ces... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Retraites : publication des deux premiers décrets d’application Les deux premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale instaurant la réforme de la retraite sont parus au Journal Officiel du... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La CFDT et FGTA-FO ratifient la grille de salaires proposée par les organisations professionnelles du secteur des CHR Deux syndicats de salariés, la CFDT et la FGTA-FO ont signé la grille de salaire proposée conjointement par l'ensemble des organisations professionnelles du secteur des CHR... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Un sous-traitant peut-il facturer le nettoyage à la chambre ? Est-il interdit au sous-traitant de facturer le nettoyage à la chambre ? mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Polyvalence et travail de nuit “J’ai un contrat d’employé polyvalent et mon employeur me demande de travailler certaines nuits comme réceptionniste. A-t-il le droit ? Est-ce que la nuit fait partie de la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Six mesures de la réforme des retraites prêtes à entrer en application Revalorisation des petites pensions, amélioration du cumul emploi-retraite et du compte professionnel prévention… six décrets ont été publiés au Journal Officiel du vendredi... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Modification du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite À compter du 1er septembre 2023, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est modifié conformément à la loi du 14... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Travailler pendant un jour de repos “Un salarié à 35 heures, avec 2 jours de repos la semaine, peut-il venir travailler 2 h 30 ou 3 heures sur son jour de repos suite à un manque de personnel ? Doit-il... mardi 19 septembre 2023