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Juridique

3607 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions
L'employeur peut interdire à ses salariés de prendre des congés payés pendant la période des Jeux...

Interdire la prise de congés pendant la durée des Jeux olympiques

“Notre café restaurant est situé dans un quartier touristique de Paris. Nous savons que la fréquentation sera très forte pendant l’été 2024, en raison des Jeux olympiques....

mercredi 13 mars 2024
L’exonération de charges sociales pour les pourboires versées volontairement aux salariés ne...

Les pourboires peuvent être soumis à cotisations sociales

Si je simule une paie (logiciel) sur un salaire qui dépasse 1,6 fois le smic en ajoutant un montant de pourboires volontaires (non exonérés), je constate que cette somme est...

mardi 12 mars 2024
Les restaurateurs devront informer les consommateurs de l'origine des nuggets
SOS Experts

Obligation de mentionner l’origine des viandes utilisés dans des produits transformés

Les restaurateurs avaient déjà l’obligation de mentionner l’origine ou la provenance des viandes bovines, de porc, mouton, agneau et volaille servies dans leurs...

vendredi 8 mars 2024
Un logo volontairement simpliste qui peut être facilement reproduit à la main par le restaurateur...

La réforme du fait maison en marche

Une proposition de loi « visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration » qui doit être examinée prochainement vise à réformer la...

jeudi 7 mars 2024
S'ils n'ont pas souscrit d'extension de garantie perte d'exploitation, neuf établissements sur dix...
SOS Experts

La perte d'exploitation : une garantie fondamentale

Suite à un sinistre, l'activité de votre entreprise peut être fortement perturbée voire interrompue. Pour éviter tout souci de trésorerie, il vaut mieux avoir souscrit une...

lundi 4 mars 2024
Malgré la pénurie de main d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie restauration, celui-ci ne fait...

Le GHR demande en urgence l’inscription des métiers de l’hôtellerie restauration sur la liste des métiers en tension

Le gouvernement vient de publier une circulaire ministérielle précisant les principes et critères qui régissent la procédure de régularisation des ressortissants étrangers...

vendredi 1 mars 2024

Passage d’un horaire en continu à un horaire en coupure

“Je travaille à la réception d’un hôtel depuis maintenant six ans. Mes horaires ont toujours été en continu, mais depuis trois semaines mon employeur m’impose une coupure. En...

vendredi 23 février 2024
Depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, les pourboires remis aux salariés en contact...
SOS Experts

Exonération de charges sociales pour les pourboires versées en 2024

Depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de...

jeudi 22 février 2024
Pour un contrat de professionnalisation conclu en CDI, les modalités de rupture sont les mêmes que...

Rupture anticipée du contrat de professionnalisation pour faute grave

Depuis 2019, nous ne sommes plus obligés de saisir le tribunal des prudhommes pour demande la résiliation judiciaire pour faute grave du contrat d’apprentissage. Est-ce la...

jeudi 22 février 2024
Christopher Weissberg, député Renaissance de la 1ère circonscription des Français établis hors de...

Lancement de la proposition de loi « fait Maison »

Christopher Weissberg, député Renaissance de la 1ère circonscription des Français établis hors de France, a été nommé rapporteur de la proposition de loi « Fait Maison » qui...

mardi 20 février 2024
Il n'existe pas de définition légale du mi-temps qui est une appellation courante pour désigner une...

Pas de définition légale d’un mi-temps

“Combien faut-il d’heures au minimum pour un mi-temps en restauration ?”

lundi 19 février 2024
Une aide de 5 000 € a été créé par le gouvernement pour venir en aide aux TPE victimes des...

Inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : création d’une aide de 5000 € pour les TPE

Un décret du 7 février 2024 vient de créer une aide pour les très petites entreprises impactées par les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre et janvier...

vendredi 16 février 2024
SOS Experts

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle procédure à respecter

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui propose à un salarié un contrat à durée indéterminée à l’issue de son contrat à durée déterminée, doit respecter une nouvelle...

mercredi 14 février 2024

Congés pour décès d’un parent de son partenaire pacsé

“L’alinéa 5 de l’article 3142-4 précise que le salarié bénéficie d’un congé qui ne peut être inférieur à 3 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié...

jeudi 8 février 2024
Si l'employeur ne propose pas de CDI à l'issu du CDD (sauf pour un saisonnier ou un extra)  il doit...

Fin de CDD et prime de précarité

“À la fin de son CDD, mon employé quitte l’entreprise. Doit-on payer la prime de précarité ?”

mardi 6 février 2024
L'employeur doit reverser la TVA sur les repas fournis aux salariés

Montant forfaitaire de TVA pour le repas

“Pouvez-vous nous donner le montant forfaitaire de TVA à reverser sur les repas fournis aux salariés ?”

lundi 5 février 2024

Une meilleure reconnaissance des stagiaires, édito du magazine du 2 février 2024

En raison de l’augmentation du nombre de stagiaires dans les entreprises, les pouvoirs publics ont été amenés à réglementer leurs droits en 2014. Car un stagiaire n’est pas...

mardi 30 janvier 2024

Participez à l'enquête sur le coût de l'énergie

Le GHR et l’Umih, les deux organisations patronales du secteur des CHR, ont élaboré un questionnaire afin de connaitre avec précision la situation actuelle des professionnels...

jeudi 25 janvier 2024
SOS Experts

Smic des apprentis en 2024 et fiche de paie

Smic des apprentis au 1er décembre 2024 Taux du smic : 11,88 € Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas

jeudi 25 janvier 2024

Une chute pendant la pause repas est-elle considérée comme un accident du travail ?

Un salarié s’est fait mal pendant sa pause repas dans nos locaux : est-ce considéré comme un accident du travail ?”

vendredi 19 janvier 2024
comment demander un congé parental

Comment demander un congé parental ?

“Une salariée souhaite prendre un congé parental d’un an. Que doit-on lui répondre ?”

mardi 16 janvier 2024
SOS Experts

Smic à jour au 1er janvier 2024 et fiches de paie

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,15 €, soit la valeur d’un repas.

lundi 15 janvier 2024
SOS Experts

Tableau cotisations sociales à jour au 1er janvier 2024

Mémo cotisations sociales 2024 Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3864 € Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2024 a été fixé à 3864 € par arrêté du 19...

vendredi 12 janvier 2024

L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par les intempéries

Suite aux inondations survenus en début d’année dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le réseau des Urssaf a annoncé sur son site Internet, qu’il activait des...

mardi 9 janvier 2024
SOS Experts

Calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2024

Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er janvier 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ?

mardi 9 janvier 2024

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