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Juridique

3607 articles liés à ce tag

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Titres-restaurant : Les organisations professionnelles saluent les annonces de Olivia Grégoire

Ce lundi 2 octobre au matin, la ministre des PME et du commerce, Olivia Grégoire a annoncé vouloir passer aux titres restaurants 100% dématérialisés avant 2026.

lundi 2 octobre 2023
la plupart des professionnels concluent qu'une hausse des tarifs des cartes et menus sera...

Pour l'Umih, "Avec 200 % d'augmentation de la taxe de séjour prévue en 2024, Paris et l'Île-de-France décrochent la médaille d'or de la fiscalité !"

Mardi 26 septembre, Valérie Pécresse présidente d'IDF mobilités et de la région Île-de-France, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports ont annoncé un...

vendredi 29 septembre 2023
Ce guide identifie les aides financières et les accompagnements qui peuvent aider les entreprises à...

Olivia Grégoire salue la publication du guide de la CGAD consacré à la transition écologique des métiers de bouche

Joël Mauvigney, président de la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD) a remis, ce jour, à Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et...

vendredi 29 septembre 2023
la plupart des professionnels concluent qu'une hausse des tarifs des cartes et menus sera...

Le GHR dénonce une nouvelle hausse de la fiscalité sur les hôtels parisiens et franciliens

Le 26 septembre, la présidente d'Île-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse et le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, ont signé un protocole d'accord...

vendredi 29 septembre 2023
Le mandat ad hoc permet de bénéficier de l'assistance d'un professionnel de la négociation avec un...

Le mandat ad hoc : une procédure préventive face aux difficultés

Le mandat ad hoc est une procédure confidentielle de règlement amiable des difficultés. Le but est de rétablir la situation de l'entreprise avant qu’elle ne soit en cessation...

mercredi 27 septembre 2023
Cette affiche devrait donner une prise de conscience des risques professionnels.

Sécurité au travail : Responsabilité de l'entreprise, vigilance de tous

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion lance une campagne pour sensibiliser largement aux accidents graves et mortels au travail et à la prévention des...

lundi 25 septembre 2023
SOS Experts

Revalorisation des salaires dans les CHR au 1er octobre 2023

L arrêté d extension de l’avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatifs aux salaires de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 a été publié au Journal Officiel du 23...

lundi 25 septembre 2023
SOS Experts

On peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie

Dans plusieurs arrêts de principe du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés...

jeudi 21 septembre 2023
SOS Experts

Modification du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

À compter du 1er septembre 2023, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est modifié conformément à la loi du 14...

mardi 19 septembre 2023
À l'origine, la journée de solidarité avait été fixée par défaut au lundi de Pentecôte. C'est la...
SOS Experts

Six mesures de la réforme des retraites prêtes à entrer en application

Revalorisation des petites pensions, amélioration du cumul emploi-retraite et du compte professionnel prévention… six décrets ont été publiés au Journal Officiel du vendredi...

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

Un sous-traitant peut-il facturer le nettoyage à la chambre ?

Est-il interdit au sous-traitant de facturer le nettoyage à la chambre ?

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

Polyvalence et travail de nuit

“J’ai un contrat d’employé polyvalent et mon employeur me demande de travailler certaines nuits comme réceptionniste. A-t-il le droit ? Est-ce que la nuit fait partie de la...

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite avec un 13e mois ?

“Le calcul pour les indemnités de départ à la retraite prend en compte les trois derniers mois de salaire, si ce principe est le plus avantageux pour le salarié. Dans ces...

mardi 19 septembre 2023
Sur mon agenda retraite vous pouvez trouver toutes les informations pour préparer au mieux votre...
SOS Experts

Retraites : publication des deux premiers décrets d’application

Les deux premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale instaurant la réforme de la retraite sont parus au Journal Officiel du...

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

La CFDT et FGTA-FO ratifient la grille de salaires proposée par les organisations professionnelles du secteur des CHR

Deux syndicats de salariés, la CFDT et la FGTA-FO ont signé la grille de salaire proposée conjointement par l'ensemble des organisations professionnelles du secteur des CHR...

mardi 19 septembre 2023
Le collège patronal pendant une suspension de séance : Emmanuel Achard (GNI) Didier Chenet...
SOS Experts

Des rendez-vous pris pour renouer le dialogue social dans les CHR (09/22)

Les partenaires sociaux de la branche des CHR se sont retrouvés en mixte paritaire lundi 3 octobre. Roland Héguy, président confédéral de l’Umih, a expliqué l’opposition de...

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

Une instruction précise le régime de la prime de partage de la valeur

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de diffuser le 10 octobre 2022 une instruction sur la nouvelle prime de partage de la valeur, sous forme d’une série de 55...

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

La prime de partage de valeur ne peut pas être réservée aux plus hauts salaires

“Mon hôtel compte 10 salariés et seulement un cadre. Est-il possible de n’accorder la prime de partage de valeur qu’à cette salariée cadre (elle gagne moins de 3 fois le...

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

Peut-on répartir les pourboires dématérialisés entre la salle et la cuisine ?

“Nous acceptons depuis le début de l'été les pourboires par carte bancaire dans notre restaurant. Au moment de la répartition, il n'y a que le personnel au contact du client...

mardi 19 septembre 2023
Les participants à la mixte paritaire du 8 décembre.
SOS Experts

Des négociations sociales dans un climat serein mais sans l’Umih et le GNC

À la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté le mercredi 7 décembre de reporter au 2 février 2023, la Commission paritaire permanente de négociation et...

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

Une décision ministérielle malvenue suspend le dialogue social de la branche HCR

Dans un communiqué, le GNI et le SNRTC précisent qu’à la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté ce jour de reporter la prochaine Commission paritaire...

mardi 19 septembre 2023
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3666 € pour 2023.
SOS Experts

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3666 € en 2023

C’est officiel. Un arrêté du 9 décembre 2022 publié au Journal Officiel du 16 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité...

mardi 19 septembre 2023
impots.gouv.fr
SOS Experts

Indemnité carburant en 2023 : comment ça marche ?

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € pour...

mardi 19 septembre 2023
L'âge légal serait progressivement relevé à 64 ans, avec une accélération du passage à 43 ans de...
SOS Experts

Les principales mesures de la réforme des retraites

La réforme des retraites sera portée par un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR). Dix articles composent cet avant-projet de loi, dont...

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

Visite médicale

Est-ce qu'un gérant cuisinier doit passer une visite médicale ?

mardi 19 septembre 2023

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