SOS Experts Une instruction précise le régime de la prime de partage de la valeur La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de diffuser le 10 octobre 2022 une instruction sur la nouvelle prime de partage de la valeur, sous forme d’une série de 55... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La prime de partage de valeur ne peut pas être réservée aux plus hauts salaires “Mon hôtel compte 10 salariés et seulement un cadre. Est-il possible de n’accorder la prime de partage de valeur qu’à cette salariée cadre (elle gagne moins de 3 fois le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Peut-on répartir les pourboires dématérialisés entre la salle et la cuisine ? “Nous acceptons depuis le début de l'été les pourboires par carte bancaire dans notre restaurant. Au moment de la répartition, il n'y a que le personnel au contact du client... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Des négociations sociales dans un climat serein mais sans l’Umih et le GNC À la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté le mercredi 7 décembre de reporter au 2 février 2023, la Commission paritaire permanente de négociation et... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Une décision ministérielle malvenue suspend le dialogue social de la branche HCR Dans un communiqué, le GNI et le SNRTC précisent qu’à la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté ce jour de reporter la prochaine Commission paritaire... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3666 € en 2023 C’est officiel. Un arrêté du 9 décembre 2022 publié au Journal Officiel du 16 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Indemnité carburant en 2023 : comment ça marche ? Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € pour... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les principales mesures de la réforme des retraites La réforme des retraites sera portée par un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR). Dix articles composent cet avant-projet de loi, dont... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Visite médicale Est-ce qu'un gérant cuisinier doit passer une visite médicale ? mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le dialogue social en panne dans les CHR Jeudi 2 février les partenaires sociaux de la branche des CHR se sont retrouvés en mixte paritaire. A l’ordre du jour la mutuelle frais de santé, la revalorisation de la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les stagiaires bénéficient-ils de congés payés ? Un stagiaire qui va finir son stage de 4 mois me réclame des congés payés. Y a-t-il droit ? Sur quelle base les calculer ? mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Prise d'acte de la rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits suffisamment grave qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Modèle de lettre prise d’acte de la rupture du contrat de travail Nom et prénom (du salarié) Adresse (du salarié) Envoi par LRAR Fait à.…. , le…… Objet : Notification de la prise d’acte de la rupture de mon contrat de travail Je vous... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Un stagiaire mineur peut-il travailler le week-end ? “Est-ce qu un stagiaire mineur peut travailler le samedi et dimanche, du fait de la fermeture hebdomadaire du restaurant le lundi et mardi ?” mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Versement de la prime de partage de la valeur “Il est noté que le versement de la prime de partage de la valeur peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre. Est-ce un trimestre... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Procédure pour départ à la retraite à l’initiative du salarié “Concernant la retraite, une fois les droits pleinement acquis, quelle est la procédure à suivre vis à vis de son employeur ? Quant est-il de l’indéterminée de départ à la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur la retraite Le conseil constitutionnel, valide l’adoption de la réforme de la retraite dans une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, tant sur la procédure que sur le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Protégez vos salariés contre les agressions L'employeur a des responsabilités en matière de prévention et d'accompagnement du personnel, définies par le code du travail. Le code du travail prévoit l'obligation pour... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Quelles sont les obligations de l’employeur sur le trajet travail-domicile L'obligation de sécurité de l'employeur imposée par le code du travail ne s'applique qu'aux temps et lieu de travail. L'accident de trajet exclut toute possibilité pour le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Retraite, mode d'emploi Quelles sont les règles applicables pour l'âge de départ à la retraite, les durées de cotisation requises ainsi que vos droits à l’information. mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Guide ma retraite mode d’emploi Guide ma retraite mode d’emploi (format pdf) mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Statut du conjoint (11/18) Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise Le conjoint participant régulièrement à l’activité de l’entreprise doit avoir un statut, choisi en fonction... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts L’Urssaf lance une offre de conseil gratuite auprès des nouveaux employeurs La visite-conseil permet aux nouveaux employeurs qui le souhaitent de bénéficier d’un diagnostic de l’Urssaf sur leurs pratiques en matière de paie et de cotisations... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts L’Assurance retraite lance le service en ligne Mon agenda retraite L’Assurance retraite déploie un nouveau service "Mon agenda retraite" sur le site www.lassuranceretraite.fr. Il s’adresse principalement aux assurés (salariés et travailleurs... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les TPE peuvent être acteurs de la négociation sociale Les petites entreprises ont désormais la possibilité de négocier des accords après consultation des salariés pour définir leurs propres règles. Elles ne sont plus tenues de... mardi 19 septembre 2023
