Juridique

SOS Experts

Modèle de proposition de modification pour motif économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle de proposition de modification pour motif non économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle de lettre en l'absence de réponse du salarié à une proposition de modification pour motif économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M................... agissant en qualité de Nom : (du salarié) Adresse :(du...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle de notification d'un changement des conditions de travail

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M….................. agissant en qualité de Nom (du...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle avenant portant sur une modification du contrat

Commentaire : pour voir les explications données par l'auteur, vous pouvez cliquer sur chaque lien ci-dessous (textes en couleur et soulignés). Entre La...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle clause de délégation de pouvoir

Compte tenu des fonctions que vous exercez, et en votre qualité de ............., nous vous déléguons tous pouvoirs de façon effective et...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle clause d'exclusivité

Vous ne pourrez avoir par ailleurs d’autre occupation professionnelle, même non susceptible de concurrencer les activités de la société,...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle clause de non-concurrence

Compte tenu des fonctions (précisez) exercés par M…... notamment (précisez par exemple ses connaissances) …… celui-ci...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle clause de mobilité géographique

M…. sera affecté à…... étant entendu qu’il/elle s’engage à travailler dans les différents établissements...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit

Il sera mis à votre disposition, à titre accessoire à votre contrat de travail, un logement de fonction pour votre habitation personnelle et familiale. Cette attribution fait...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux

Cette mise à disposition est faite à titre onéreux, l'indemnité d'occupation du logement étant fixée forfaitairement à ............ euros par mois à compter du 1er mois...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Loi pouvoir d’achat

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adoptée par le parlement le 3 août. Parmi les mesures qui doivent faire en sorte...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Changements horaires de travail salarié à temps partiel

J ai une salariée à temps partiel 70 h par mois, qui m a fait un courrier disant qu elle travaille par ailleurs et qu elle ne peut travailler les après-midis. À votre avis...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modification d’un élément essentiel au contrat de travail

Est-ce possible de changer la catégorie et échelon de l’employé sans son accord ? Si ce n est pas le cas, quelle est la procédure à suivre ?

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Assurance chômage : adoption définitive du projet de loi par le Parlement

Olivier Dussopt, ministre du Travail et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, saluent l’adoption, jeudi du projet...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Le congé d’allaitement

“Je travaille en tant que chef de rang en CDI et je suis enceinte. Je prévois d’allaiter mon enfant et je voudrais savoir si la convention collective des CHR prévoit des...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Fermeture de l'entreprise pour cause de jours fériés

“Nous fermons le week-end du 1er novembre. Le lundi 31 octobre sera un jour de CP. Quant au mardi 1er novembre, puis-je aussi le mettre en CP ? C’est un jour férié non...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Jours fériés pendant les congés payés

“Lorsqu’un restaurant est fermé pour congé annuel au mois d’août (période de fermeture estivale indiquée sur les contrats de travail des salariés), le 15 août est-il déduit...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Grille de classification

Un arrêté du 14 novembre 2022, publié au Journal Officiel du 22 novembre, vient d’étendre la grille de classification prévue par l’avenant 30 à la convention collective des...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Loi marché du travail

Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Rémunération des jours fériés pour un apprenti mineur

“L âge d’un apprenti (mineur de 15 ans) déroge-t-il à la condition d’un an d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ? Pouvez-vous confirmer qu ils n ont droit à aucun...

jeudi 25 mai 2023

Modèle de fiche de paie apprentis à jour au 1er mai 2023

Ce modèle de fi che de paie correspond au statut d’un apprenti âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéfi ciant donc de 43 % du minimum conventionnel. Cet apprenti...

mercredi 24 mai 2023

Fin de la vaisselle jetable : les fast-foods en bonne voie

Depuis le 1er janvier 2023, la vaisselle jetable est interdite dans tous les établissements de restauration rapide disposant de plus de vingt places assises. Après plusieurs...

vendredi 12 mai 2023

L'apprentissage, pour transmettre les compétences professionnelles

L'une des solutions pour faire faire face à la pénurie de personnel est de former des jeunes aux métiers de l'hôtellerie-restauration. L'apprentissage favorise la...

mercredi 10 mai 2023

Smic à jour au 1er mai 2023

Taux horaire du smic : 11,52 € • Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d'un repas.

jeudi 27 avril 2023