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Ces rencontres visent à recueillir les contributions de chefs d’entreprises français pour faciliter, améliorer, simplifier leur vie dans la compréhension des normes, dans leurs relations avec les administrations, dans leurs démarches du quotidien.
« L’objectif de cette grande consultation que nous lançons et de ces rencontres de la simplification, c’est justement de regarder ce qui est efficace pour les garder et ce qui est inefficace pour les supprimer pour vous permettre d’avoir plus de temps pour votre entreprise et plus d’argent pour votre développement » a précisé Bruno Le Maire lors du lancement des rencontres de la simplification jeudi 16 novembre à La-Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire) en présence de 300 chefs d’entreprises, afin de recueillir directement leurs témoignages et leurs suggestions.
Pour y parvenir, c’est toujours la même méthode qui sera utilisée : la consultation et la co-construction, comme cela a été fait par Bruno Le Maire pour la loi Pacte, ou plus récemment la loi industrie verte et la loi sur les influenceurs.
Bercy précise que compte tenu de la contrainte qui pèse sur les finances publiques, cette consultation ne concernera pas la fiscalité et ne devra pas coûter au budget de l’Etat.
Pour le reste, toutes les normes environnementales, européennes, économiques, sociales, les relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances seront concernées.
D’ici au 29 décembre 2023, toutes les fédérations pourront adresser aux deux rapporteurs de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’économie leurs propositions de simplification.
Faites vos propositions sur internet
Une consultation publique est également lancée sur internet jusqu’à la fin de l’année, accessible à l’adresse https://make.org/FR/consultation/simplification-entreprises/selection
Pourront participer tous les citoyens et les chefs d’entreprises pour suggérer ou voter pour des mesures fortes.
Cette consultation publique sera enfin complétée par des réunions publiques animées par Bruno Le Maire, Olivia Grégoire, ainsi que par cinq parlementaires : Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, Anne-Cécile Violland, députée de Haute-Savoie, Alexis Izard, député de l’Essonne, Philippe Bolo, député du Maine-et-Loire et Nadège Havet, sénatrice du Finistère.
Les résultats des consultations seront publics au mois de janvier, l’ensemble des demandes seront instruites, et un maximum de ces mesures de simplification seront adoptées au cours de l’année 2024.
Publié par Pascale CARBILLET
