Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de... [+] Lire la suite
Aujourd'hui, les consommateurs ont la possibilité de faire des signalements, notamment sur les restaurants qu'ils visitent, sur la nouvelle plateforme de signalement de la Direction générale de... [+] Lire la suite
"Je n'arrive pas à trouver dans la convention collective si le maintien du salaire par l'employeur doit intervenir quand le salarié acquiert un an d'ancienneté au cours de son arrêt maladie... [+] Lire la suite
Etalage obligatoire des boissons sans alcool L'obligation de présenter des boissons non alcoolisées dans un débit de boissons est prévue par l'article... [+] Lire la suite
"Une salariée a été embauchée en septembre 2018 pour assurer le remplacement d'une autre salariée absente - en congés maladie puis congés maternité, puis congés payés, puis congé... [+] Lire la suite
"Si un employeur fournit un hébergement à ses saisonniers, car il leur est difficile d'en trouver lorsqu'ils ne résident pas dans la région, le coût peut-il leur être facturé ?" [+] Lire la suite
Il ne faut pas confondre licences de débit de boissons à consommer sur place (III et IV) et licence restaurant. Celle-ci impose deux critères à respecter : les boissons alcoolisées ne peuvent être servies qu'à l'occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture. [+] Lire la suite
L'arrivée de l'automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de son abondance et d'un assouplissement de la réglementation à son sujet. Les restaurateurs qui proposent du gibier dans leur établissement doivent détenir un registre du gibier... [+] Lire la suite
La procédure de transfert hôtelier est beaucoup plus souple que celle du droit commun. Elle permet de transférer une licence de débit de boisson dans un hôtel de tourisme sans aucune limitation de distance et sans avoir à respecter les contraintes de la réglementation des zones protégées, qui interdit l'installation d'une licence de débit de... [+] Lire la suite
"Nous sommes partis en congés pour fermeture annuelle de l'établissement (une période de deux semaines). Depuis notre reprise et jusqu'à ce jour, l'apprenti n'a pas repris son poste de travail, nous avons essayé de le contacter par téléphone, lui avons laissé un message, il reste sans réponse. Le contrat de cet apprenti est arrivé à son terme à la... [+] Lire la suite
"En consultant la convention collective nationale, article 14-2 relatif aux contrats saisonniers, il est écrit : "Le travailleur saisonnier est un salarié employé conformément aux dispositions légales en vigueur... [+] Lire la suite
Le code de la santé publique prévoit que le préfet peut interdire l'installation d'un débit de boissons dans certaines zones, mais pour certains établissement il obligé d'instaurer un périmètre de protection. [+] Lire la suite
"Nous avons signé un CDD à terme précis pour le remplacement d'une salariée en congé parental. Le contrat se termine le 15 septembre. Peut-on signer, avec la même personne, un autre CDD pour le remplacement d'un salarié... [+] Lire la suite
"Cela fait plus de quatre ans que je suis responsable de salle dans un hôtel-restaurant 4 étoiles plus. Est-ce normal que mon salaire brut soit toujours le même depuis 2015 ? Le 1er mai est payé double, mais qu'en est-il des heures supplémentaires ?... [+] Lire la suite
J'ai fait une déclaration à la mairie pour mutation d'un débit boisson (licence IV), mais le maire m'a refusé de donner le récépissé car il a dit qu'il y a un tribunal en cours entre l'ancien et nouveau propriétaire avec qui j'ai mon bail. Est ce qu'il a le droit de refuser ? Le propriétaire de la licence m'a donné une mise à disposition de la... [+] Lire la suite
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