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Quelle est la durée maximale des CDD successifs pour remplacer salariée absente ?

Juridique et social - mardi 15 octobre 2019 12:05
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"Une salariée a été embauchée en septembre 2018 pour assurer le remplacement d'une autre salariée absente - en congés maladie puis congés maternité, puis congés payés, puis congé parental, sans aucune reprise de travail entre chaque congé. Sa durée totale d'absence sera au minimum de 24 mois. Quelle peut être la durée maximale du CDD de remplacement pour ce cas précis ?"



© GettyImages


Vous pourrez prolonger le CDD de cette salariée qui assure le remplacement d’une salariée absente pour différents motifs, sans être soumis à la durée maximale de 18 mois.
Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié absent, l’article L1244-1 du code du travail autorise la conclusion de plusieurs contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié, tant que l’absence du premier se prolonge, peu importe qu’ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède le délai de 18 mois (Cass. soc. 8 février 2006, n° 04-41.279).

#CDD #Remplacement


Pascale Carbillet
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par Jean-Gabriel du Jaiflin
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