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La TVA à 7 %

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La TVA en Corse : quels sont les différents taux ?  samedi 7 avril  2012 17:22
 Pourriez-vous m'indiquer les diffrents taux de TVA en en vigueur en Corse depuis le début 2012 ?... Lire la suite
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TVA sur hôtels 5 * : est-elle à 19,6 % ?  jeudi 16 février  2012 10:54
 Est-ce que la TVA sur les 5 étoiles est de 19.60 % ? TVA sur les hôtels de 1 à 4 étoiles : 7%... Lire la suite
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TVA sur les AN : a-t-elle une incidence sur le calcul ?  jeudi 9 février  2012 12:16
 La hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % a-t-elle une incidence sur le calcul du reversement de la TVA sur les avantages en... Lire la suite
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Quid des boissons non alcoolisées servies en bouteilles au restaurant : qu'en est-il de leur de leur taux de TVA ?  vendredi 3 février  2012 10:59
 Il y a un point que je ne comprends pas, qu'en est-il des boissons non alcoolisées servies dans un contenant... Lire la suite
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TVA : Nicolas Sarkozy connaît désormais les chiffres  jeudi 2 février  2012 14:55
Jean Terlon, président de l'UMIH du département de l'Essonne(91) interpelle Nicolas Sarkozy sur la TVA... Lire la suite
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TVA sur canettes vendues au comptoir ou en distributeur automatique : quel est leurs taux ?  jeudi 26 janvier  2012 23:53
 Dans notre hôtel, nous avons un distributeur de canettes sans alcool et de barres chocolatées. Je ne suis pas sûr de comprendre... Lire la suite
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Vente à emporter dans un restaurant : quel taux appliquer ?  jeudi 19 janvier  2012 15:52
 Dans votre tableau recap sur les taux applicables par catégorie je me positionne comme un resto tradi dont taux 7%, par... Lire la suite
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TVA à 7 %, mode d'emploi   mardi 17 janvier  2012 15:01
 Le projet d'instruction fiscale vient préciser les modalités de mise en oeuvre du taux réduit de TVA à 7%. Extraits des dispositions... Lire la suite
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TVA à 5,5, à 7 et à 19,6 % : les lois sont faites par des personnes qui ne connaissent pas ce travail  vendredi 13 janvier  2012 20:21
 En fait on s'aperçoit quand on lit le texte et l'application de la TVA que les lois et les mises... Lire la suite
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TVA à 7 % : publication d'une instruction fiscale  lundi 9 janvier  2012 14:31
Elle vient préciser l'entrée en vigueur du taux de TVA réduit à 7% ainsi que son champ d'application... Lire la suite

  Téléchargez l'instruction fiscale dans son intégralité
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Quel taux de TVA appliquer pour l'eau, les jus de fruits… ?  vendredi 6 janvier  2012 15:31
Quel est le taux de TVA applicable pour les eaux minérales, cafés, jus de fruits…dans un bar, 5,5% ou 7%. J'ai du mal à m'y retrouver... Lire la suite
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Chambre d'hôte : tout est passé à 7 %, est-ce normal ?  vendredi 6 janvier  2012 10:24
voilà nous avons un bar, restaurant et 4 chambres d'hôtes, j'ai bien passé la tva à 7% mais pour les chambres d'hôte... Lire la suite
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TVA boîtes de soda à emporter : à quel taux sont-elles soumises ?  vendredi 6 janvier 2012 9:56
Désolée de vous embêter, mais j'ai. Ken compris que les eaux et les sodas consommés dans mon restaurant et mon bar sont taxés à 7 %... Lire la suite
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TVA : quels sont les produits qui passent à 7 % et ceux qui restent à 19,6 % ?  jeudi 5 janvier 2012 12:43
Bonjour, Pourriez-vous me dire ce qui passe à 7% dans mon bar et mon hôtel et ce qui reste à 19,6% ?... Lire la suite
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La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012  jeudi 5 janvier 2012 10:05
Le Conseil constitutionnel ayant validé la loi de finances rectificative pour 2011, le taux réduit de TVA à 5,5 % est relevé à 7 % à partir du 1er janvier 2012, sauf pour les produits alimentaires et certains services strictement énumérés par la loi...  Lire la suite

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L'hôtellerie-restauration soumise à une TVA de 7 % en 2012  mardi 8 novembre 2011 10:15
Le Premier ministre François Fillon a rendu public lundi 7 novembre le relèvement du taux réduit de 5,5 % à 7 %...  Lire la suite

FVS012036

    
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